Présentation des dispositions relatives à la contravention de dissimulation du visage dans l’espace public
·
RÉSUMÉ Dispositions relatives à la contravention de dissimulation du visage dans l’espace public NOMBRE D’ANNEXES 0 annexe(s)
Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement des techniciens des établissements publics de l’enseignement technique agricole
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°…
Arrêté du 2 septembre 2009 fixant le seuil prévu à l’article R. 104-5 du code des ports maritimes en matière de prise de participations des grands ports maritimes
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et…
Commissions et organes de contrôle
·
Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2016-2017 1. Réunions Lundi 28 novembre 2016 Commission des affaires sociales : A 15 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) : – PLFSS 2017 (n° 4239) (nouvelle lecture) (amendements, art. 88). Mardi 29 novembre 2016 Commission des affaires culturelles : A 16 h 45 (salle 6238, Affaires culturelles) :…
Commissions et organes de contrôle
·
Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2016-2017 1. Réunions Lundi 28 novembre 2016 Commission des affaires sociales : A 15 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) : – PLFSS 2017 (n° 4239) (nouvelle lecture) (amendements, art. 88). Mardi 29 novembre 2016 Commission des affaires culturelles : A 16 h 45 (salle 6238, Affaires culturelles) :…
Commissions et organes de contrôle
·
Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2016-2017 1. Réunions Mardi 29 novembre 2016 Commission des affaires culturelles : A 16 h 45 (salle 6238, Affaires culturelles) : – promotion langues régionales (n° 4096) (première lecture) (amendements, art. 88). Commission des affaires économiques : A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) : – audition de…
Commissions et organes de contrôle
·
Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2016-2017 1. Composition Modifications à la composition des commissions Démissions Affaires culturelles : Mme Anne-Lise Dufour-Tonini. Affaires économiques : M. Olivier Falorni, Mme Marietta Karamanli, M François Pupponi. Affaires étrangères : Mme Paola Zanetti. Affaires sociales : Mme Annie Le Houerou. Développement durable : Mme Jeanine Dubié. Lois :…
Décret n° 2009-1045 du 26 août 2009 portant publication de l’accord de coopération culturelle, éducative, scientifique, technologique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie, signé à Vilnius le 4 avril 2003 (1)
·
Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication…
Ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre
·
Masquer les articles et les sections abrogés Loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 article 31 I : Est ratifiée l’ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009. Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Vu la Constitution, notamment son article…
LOI n° 2009-973 du 10 août 2009 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008 (1)
·
Masquer les articles et les sections abrogés L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-585 DC du 6 août 2009 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 I. ― Le résultat budgétaire de l’Etat en 2008 est arrêté à…
Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article L’ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée a été ratifiée par l’article 9 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011. Le Président de la République,…
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée
·
Article Monsieur le Président, L’ article 71 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a autorisé le Gouvernement à procéder, par ordonnance, d’une part, à la modernisation du droit du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée…
Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « industries graphiques » de brevet d’études professionnelles, options production graphique et production imprimée, et fixant ses modalités de délivrance
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50 ; Vu l’arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d’organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d’un contrôle en cours…
Arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Vu la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 99 ; Vu le décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique ; Vu l’arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le…
Arrêté du 23 juillet 2009 portant règlement intérieur du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
·
Masquer les articles et les sections abrogés La secrétaire d’Etat chargée de l’outre-mer, Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 modifiée portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l’île de Clipperton, notamment son titre Ier ; Vu le décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve…
Décision n° 2009-576 du 20 juillet 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, n°s 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
·
Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ; Vu la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 modifiée complétant la décision de reconduction…
Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec Canal Guyane
·
Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Par délibération en date du 26 mars 2008, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a approuvé le projet d’avenant n° 2 à la convention conclue le 7 mai 2004 entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel, agissant au nom de l’Etat, d’une part, et la société Canal Guyane, d’autre…
Résultat d’une délibération
·
Naviguer dans le sommaire Déplier À LA CONVENTION CONCLUE LE 29 MAI 2000 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L’ÉTAT, D’UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ CANAL+, D’AUTRE PART Article Article Par délibération en date du 5 janvier 2005, le Conseil supérieur de l’audiovisuel approuve l’avenant n° 6 à la convention…
Décision n° 2009-500 du 15 juillet 2009 autorisant la société Cap Caen à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caen
·
Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ; Vu le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l’application du 2° de…
Décision n° 2009-532 du 15 juillet 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Canal Calédonie
·
Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ; Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ; Vu…
