Ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l’image animée
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE (Articles 1 à 2) Article 1 Article 2 Replier TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RAPPORTS ENTRE EXPLOITANTS D’ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES ET DISTRIBUTEURS D’ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES (Articles 3 à 5) Article 3 Article 4 Article 5…
Arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d’attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier CHAPITRE 1ER : CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES BOURSES D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SUR CRITERES SOCIAUX ET DE L’AIDE AU MERITE (Articles 1 à 5-1) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 5-1 Replier CHAPITRE II : CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES AIDES SPECIFIQUES (Articles…
Décision n° 2009-708 du 3 novembre 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Canal Guyane
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ; Vu la décision n° 94-522 du 18 octobre 1994 modifiée et complétée autorisant la société Canal Guyane à utiliser des fréquences…
Décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication, Vu la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, notamment son article 93-2 ; Vu la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de…
Décret n° 2009-1308 du 26 octobre 2009 pris pour l’application de l’article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition du coût des réaménagements des fréquences
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ; Vu le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l’application…
Commissions et organes de contrôle
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Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2017-2018 1. Création Constitution d’une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises : Le président du groupe La République en Marche a demandé la constitution d’une commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la croissance et…
Commissions et organes de contrôle
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Article Assemblée nationale Session extraordinaire de 2017-2018 1. Composition Modifications à la composition des commissions Démissions Affaires économiques : M. Stéphane Peu. Lois : M. Sébastien Jumel. Nominations Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné : Affaires économiques : M. Sébastien Jumel. Lois : M. Stéphane Peu. 2. Réunions Mardi 3 juillet…
Commissions et organes de contrôle
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Article Assemblée nationale Session extraordinaire de 2017-2018 1. Composition Modifications à la composition des commissions Démissions Défense : Mme Natalia Pouzyreff. Lois : Mme Alice Thourot. Nominations Le groupe La République en Marche a désigné : Défense : Mme Alice Thourot. Lois : Mme Natalia Pouzyreff. Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif…
Décret n° 2009-1271 du 21 octobre 2009 relatif à la contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE IER : CONTRIBUTION A LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE DES EDITEURS DE SERVICES DE TELEVISION DIFFUSES EN CLAIR (Articles 1 à 6) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Replier TITRE II : CONTRIBUTION A LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE DES…
Décision n° 2009-780 du 20 octobre 2009 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003 et 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3, 30-4 et 97 ; Vu la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 modifiée complétant la décision de…
Décision n° 2009-792 du 20 octobre 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003 et 2005-474, 2005-478, 2005-479 du 19 juillet 2005, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3 et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 modifiée fixant la date du début des émissions des services de télévision à caractère national diffusées par voie hertzienne terrestre
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 26, 28, 30-1, 30-2, 30-3, 30-4 , 44 , 97 et 99 ; Vu la décision n° 2003-305 du 10 juin…
Décret n° 2009-1263 du 19 octobre 2009 portant approbation des statuts de la société nationale de programme France Télévisions
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministre de la culture et de la communication, Vu la loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination…
Décret n° 2009-1254 du 16 octobre 2009 relatif au contrôle des recettes d’exploitation cinématographique
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier CHAPITRE IER : DEFINITIONS (abrogé) Article 1 Replier CHAPITRE II : DELIVRANCE DES DROITS D’ENTREE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES (abrogé) Déplier SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES (abrogé) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Déplier SECTION 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES…
Arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation du cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe (Article Annexe) Annexe La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et le ministre de la culture et de la communication, Vu le…
Le parcours d’éducation artistique et culturelle.
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RÉSUMÉ Parcours d’éducation artistique et culturelle. NOMBRE D’ANNEXES 2 annexe(s)
Décision n° 2009-605 du 13 octobre 2009 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans le departement de la Moselle
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Naviguer dans le sommaire Déplier CHAPITRE IER : OBJET DE L’APPEL AUX CANDIDATURES Article Déplier CHAPITRE II : MODALITES GENERALES DE LA PROCEDURE D’AUTORISATION (Article 2) Article Article 2 Déplier Annexe Article Article Article Article Article Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067…
Circulaire de la DAP en date du 13 octobre 2009 relative à l’accès à l’informatique pour les personnes placées sous main de justice
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RÉSUMÉ Accès à l’informatique pour les personnes placées sous main de justice NOMBRE D’ANNEXES 0 annexe(s)
Décision n° 2009-594 du 6 octobre 2009 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire
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Naviguer dans le sommaire Déplier CHAPITRE IER : OBJET DE L’APPEL AUX CANDIDATURES Article Déplier CHAPITRE II : MODALITES GENERALES DE LA PROCEDURE D’AUTORISATION (Article 2) Article Article 2 Déplier Annexe Article Article Article Article Article Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067…
Décision n° 2009-595 du 29 septembre 2009 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse
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Naviguer dans le sommaire Déplier CHAPITRE IER : OBJET DE L’APPEL AUX CANDIDATURES Article Déplier CHAPITRE II : MODALITES GENERALES DE LA PROCEDURE D’AUTORISATION (Article 2) Article Article 2 Déplier Annexe Article Article Article Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986…
Décret n° 2009-1148 du 24 septembre 2009 soumettant les sociétés Radio France internationale et France 24 au contrôle économique et financier de l’Etat
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de…
