Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE IER : CHAMP D’APPLICATION ET DEFINITIONS (Articles 1 à 2) Article 1 Article 2 Replier TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A L’APPROVISIONNEMENT DIRECT EN PETITES QUANTITES DE PRODUITS PRIMAIRES PAR LE PRODUCTEUR OU LE CHASSEUR (Article 3) Article 3 Replier TITRE III…
Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 2 du 18 décembre 2009 portant révision de l’accord collectif national interbranches instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle (20 décembre 2006)
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Article En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale , le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat envisagent de prendre un…
LOI n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE IER : FACILITER LA TRANSITION VERS LA TELEVISION NUMERIQUE (Articles 1 à 17) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15…
Décision n° 2009-908 du 15 décembre 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003 et 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioéléctrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ; Vu la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 modifiée complétant la décision de reconduction…
Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination à la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le ministre de la culture et de la communication, le ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie, et le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises,…
Décision n° 2009-943 du 15 décembre 2009 modifiant et complétant les décisions n°s 2003-305 et 2003-323 du 10 juin 2003, 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3, 30-4, 97 et 99 ; Vu la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 modifiée complétant la décision…
Décret n° 2009-1504 du 7 décembre 2009 portant publication de l’accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Mongolie, signé à Paris le 25 mai 2005 (1)
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication…
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
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Article Ces publications sont en vente : Sur place : ― à la librairie de la direction de l’information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, téléphone : 01-40-15-71-10 ; ― dans les grandes librairies régionales et parisiennes. Par correspondance : ― à la direction de l’information légale et administrative, service des…
Circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées mentionnées dans le code du tourisme
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RÉSUMÉ L’article 7 de la loi n°2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme a réformé le dispositif des communes touristiques et des stations classées. Pour faciliter la prise en main par les services préfectoraux et les collectivités territoriales des nouveaux textes, deux circulaires interministérielles ont été rédigées, la première pour la…
Circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées mentionnées dans le code du tourisme
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Article Article Paris, le 3 décembre 2009. La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la…
Arrêté du 1er décembre 2009 fixant la composition ainsi que les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité d’experts prévu à l’article 12 du décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 pris pour l’application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du code général des impôts et relatif à l’agrément des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive en France d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la communication, Vu le code général des impôts , notamment son article 220 quaterdecies ; Vu le code du cinéma et de l’image animée ; Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, notamment son article…
Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l’éducation nationale, à l’enseignement supérieur et à la recherche
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 16-1, Arrêtent : Article 1 Modifié…
Décision n° 2009-831 du 1er décembre 2009 complétant et modifiant les décisions n° 2003-305, n° 2003-323 du 10 juin 2003, n° 2005-474, n° 2005-478 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ; Vu la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 modifiée complétant la décision de reconduction…
Décret n° 2009-1464 du 30 novembre 2009 pris pour l’application de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et du ministre de la culture et de la communication, Vu le code général des…
Décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 pris pour l’application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du code général des impôts et relatif à l’agrément des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive en France d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier CHAPITRE IER : CHAMP D’APPLICATION (abrogé) Déplier SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX ENTREPRISES DE PRODUCTION ET AUX ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES (abrogé) Article 2 Article 3 Déplier SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ŒUVRES APPARTENANT AU GENRE DE LA FICTION (abrogé)…
Décision n° 2009-937 du 24 novembre 2009 modifiant et complétant les décisions n°s 2003-305 et 2003-323 du 10 juin 2003 et 2005-474 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3, 30-4, 97 et 99 ; Vu la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 modifiée complétant la décision…
Décret n° 2009-1423 du 19 novembre 2009 portant modification du décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication, Vu le code général des impôts , notamment son article 39 bis et son article 17 de l’annexe 2 ; Vu l’ ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée sur les agences…
Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la communication, Vu le code du cinéma et de l’image animée ; Vu le code de l’industrie cinématographique ; Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ; Vu le décret n° 2003-729…
Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication, Vu le code du cinéma et de l’image animée ; Vu le code de l’industrie cinématographique ; Vu le code du patrimoine ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu le décret n°…
Arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d’attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier CHAPITRE 1ER : CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES BOURSES D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SUR CRITERES SOCIAUX ET DE L’AIDE AU MERITE (Articles 1 à 5-1) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 5-1 Replier CHAPITRE II : CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES AIDES SPECIFIQUES (Articles…
