Décision n° 2010-84 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Boulogne-Dunkerque
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Naviguer dans le sommaire Déplier CHAPITRE IER : OBJET DE L’APPEL AUX CANDIDATURES Article Article Déplier CHAPITRE II : MODALITES GENERALES DE LA PROCEDURE D’AUTORISATION (Article 2) Article Article 2 Déplier Annexe Article Article Article Article Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067…
Arrêté du 18 janvier 2010 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la…
Circulaire IMIM0900083C du 15 janvier 2010 – Accord franco-sénégalais relatif à la gestion concertée des flux migratoires du 23 septembre 2006 modifié – Mise en œuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail
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RÉSUMÉ L’Accord franco-sénégalais, signé à Dakar le 23 septembre 2006, ainsi que l’avenant à cet Accord du 25 février 2008 ont été publiés au JORF le 1er septembre 2009 et sont entrés en vigueur le 1er août 2009. La présente circulaire a pour objet de donner les instructions nécessaires à la mise en œuvre des…
Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles Annexe I à Annexe V) Annexe I Annexe II Annexe III Annexe IV Annexe V Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction…
Décret n° 2010-20 du 7 janvier 2010 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital (ensemble un protocole), signée à Londres le 19 juin 2008 (1)
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2009-1470 du 2 décembre 2009 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de…
Décision n° 2010-364 du 7 janvier 2010 complétant les décisions n° 2003-305 et n° 2003-323 du 10 juin 2003, n° 2005-474 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4, 96-2, 97 et 99 ; Vu la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 modifiée complétant…
Décret n° 2010-13 du 6 janvier 2010 pris pour l’application des articles 238 bis HE et 238 bis HG du code général des impôts et relatif au capital des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique ou audiovisuelle
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Vu le code général des impôts , notamment ses articles 199 unvicies, 217 septies…
Décret n° 2010-13 du 6 janvier 2010 pris pour l’application des articles 238 bis HE et 238 bis HG du code général des impôts et relatif au capital des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique ou audiovisuelle
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Vu le code général des impôts , notamment ses articles 199 unvicies, 217 septies…
Décret du 31 décembre 2009 portant promotion et nomination
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Article Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’honneur, vu les déclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions et nominations sont…
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L’EQUILIBRE FINANCIER (Articles 1 à 67) Déplier TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES (Articles 1 à 66) Déplier I. Impôts et ressources autorisés (Articles 1 à 39) Déplier A. – Autorisations de perception des impôts et…
LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L’EQUILIBRE FINANCIER (Articles 1 à 8) Déplier TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES (Articles 1 à 7) Déplier RESSOURCES AFFECTÉES (Articles 1 à 7) Déplier A. ― Dispositions relatives aux collectivités territoriales (Articles 1 à 4)…
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
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Article Le Conseil constitutionnel a été saisi, par plus de soixante députés, d’un recours dirigé contre la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Ce recours appelle, de la part du Gouvernement, les observations suivantes. * * * I. ― Sur…
Décret n° 2009-1773 du 29 décembre 2009 relatif à l’organisation de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication, Vu le code civil ; Vu le code de la propriété intellectuelle , notamment ses articles L. 331-2, L. 331-21 et L. 331-30 ; Vu le code du cinéma et de l’image animée,…
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Vu le code de la sécurité sociale , notamment les articles D. 242-29 et D. 242-31 ; Vu le décret du 27 mars 1953 complétant l’article 4 du décret n° 47-457…
Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Vu le code de la sécurité sociale , notamment les articles L. 242-5, D. 242-6-5, D. 242-6-6, D. 242-6-7, D. 242-6-10, D. 242-6-14…
Décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l’aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier CHAPITRE IER : LES FONDS D’AIDE (Articles 2 à 4) Article 2 Article 3 Article 4 Replier CHAPITRE II : LES AIDES (Articles 5 à 8) Article 5 Article 5-1 Article 5-2 Article 6 Article 6-1 Article 7 Article 7-1 Article 8 Replier…
Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Arrête : Article 1 Le concours national de la Résistance et de la déportation est ouvert chaque année aux élèves des collèges, des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées professionnels, publics et privés sous contrat. Sont concernés :…
Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2008 pris pour l’application du II de l’article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l’application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la communication, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 33 et 70 ; Vu le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l’application de la loi n°…
INSTRUCTION N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 relative à l’organisation et au fonctionnement des foyers de l’armée de terre.
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RÉSUMÉ La présente instruction fixe les règles d’organisation et de fonctionnement des foyers de l’armée de terre… applicables à tous les foyers de l’armée de terre quel que soit leur lieu d’implantation. NOMBRE D’ANNEXES 9 annexe(s)
Arrêté du 18 décembre 2009 portant détachement (Conseil d’Etat)
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Article Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 décembre 2009, M. Frédéric Bereyziat, maître des requêtes au Conseil d’Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat à…
