Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre
·
Article I. ― Liminaire Quatre décrets fixaient le régime de contribution des éditeurs de services de télévision au développement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d’expression originale française : ― le décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001 applicable aux éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre…
Avis de vacance d’emplois dans le personnel enseignant de l’Ecole polytechnique
·
Article Sont vacants ou susceptibles de l’être à compter du 1er septembre 2012, des postes d’enseignants et d’enseignants-chercheurs, dans les disciplines suivantes : Département de biologie Date limite de candidature : 1er mars 2012. Professeur d’exercice incomplet résident : un poste. Profil : biomécanique cellulaire. Le professeur recruté sera affilié conjointement aux deux départements de…
Décret n° 2010-706 du 29 juin 2010 relatif à la compensation financière versée par l’Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements ayant mis en œuvre toute solution permettant d’assurer la continuité de la réception des services de télévision en clair après l’extinction de leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du Premier ministre et de la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 99…
Décret n° 2010-709 du 28 juin 2010 portant application de l’article 42-12 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et du ministre de la culture et de la communication, Vu le code de commerce , notamment ses articles L. 626-1, L. 631-22, L. 642-1 et suivants ;…
Décret n° 2010-730 du 28 juin 2010 portant publication de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007 (1)
·
Naviguer dans le sommaire Déplier TITRE PREMIER : CHAMP ET MODALITES D’APPLICATION Déplier CHAPITRE 1ER : : CADRE GENERAL Article Déplier CHAPITRE 2 : : COOPERATION EDUCATIVE, UNIVERSITAIRE, CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Article Déplier CHAPITRE 3 : COOPERATION INSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE Article Déplier CHAPITRE 4 : COOPERATION DECENTRALISEE ET MOBILITE DES COMPETENCES…
Décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l’Etablissement public du musée national Picasso – Paris
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 7) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Replier CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE (Articles 8 à 16) Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 …
Décret n° 2010-670 du 18 juin 2010 relatif à la composition des commissions de transition vers la télévision numérique
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport de la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 9 et 100 ; Vu…
Commissions et organes de contrôle
·
Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2018-2019 1. Composition Modifications à la composition des commissions Démissions Affaires culturelles : M. Patrick Mignola Affaires économiques : M. Erwan Balanant, M. David Habib, M. Jimmy Pahun Affaires sociales : Mme Nadia Essayan Développement durable : Mme Marguerite Deprez-Audebert Lois : M. Jean-Luc Lagleize, M. Hervé Saulignac Nominations…
Commissions
·
Article Sénat Session ordinaire de 2016-2017 Membres présents ou excusés Commission de la culture, de l’éducation et de la communication : 3e séance du mercredi 16 novembre 2016 : Présents. – Maurice Antiste, Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, Philippe Bonnecarrère, Corinne Bouchoux, Jean-Claude Carle, Françoise Cartron, Nicole Duranton, Françoise Férat, Jean-Claude Frécon, Dominique Gillot, Brigitte Gonthier-Maurin,…
Décret n° 2010-650 du 11 juin 2010 portant publication de l’accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (ensemble une annexe), signé à Cannes le 18 mai 2009 (1)
·
Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication…
Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l’image animée
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier CHAPITRE IER : ORGANISATION ADMINISTRATIVE (abrogé) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Replier CHAPITRE II : REGIME FINANCIER (abrogé) Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Replier CHAPITRE…
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
·
Article Monsieur le Président de la République, La présente ordonnance, prise sur le fondement de l’habilitation donnée au Gouvernement par l’ article 30 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009, a pour objet de mettre fin au régime des conservateurs des hypothèques, qui exercent la mission de publicité…
Commissions et organes de contrôle
·
Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2016-2017 1. Réunions Mardi 22 novembre 2016 Commission des affaires culturelles : A 10 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) : – promotion des langues régionales (n° 4096) (rapport). A 16 h 45 (salle 6238, Affaires culturelles) : – nomination d’un rapporteur ; – audition, conjointe avec la commission…
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE IER : RESPONSABILITE EN MATIERE DE PUBLICITE FONCIERE (Articles 1 à 5) Déplier CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE CIVIL (Articles 1 à 4) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Déplier CHAPITRE II : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DE…
Commissions et organes de contrôle
·
Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2018-2019 1. Réunions Mardi 21 mai 2019 Commission des affaires étrangères, A 17 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) : – audition, ouverte à la presse, de M. Roberto Azevedo, directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ; – élection d’un secrétaire de la Commission.…
Commissions et organes de contrôle
·
Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2016-2017 1. Composition Modifications à la composition des commissions Démissions Affaires culturelles : Mme Anne-Lise Dufour-Tonini, M. Hervé Féron. Affaires économiques : M. Dominique Potier. Affaires étrangères : M. Jean-Paul Bacquet, M. Stéphane Claireaux. Affaires sociales : M. Gérard Charasse, Mme Annie Le Houerou. Lois : M. Frédéric Cuvillier,…
Commissions et organes de contrôle
·
Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2018-2019 1. Composition Modifications à la composition des commissions Démissions Affaires économiques M. Denis Masséglia Affaires étrangères Mme Valéria Faure-Muntian Nominations Le groupe La République en Marche a désigné : Affaires économiques Mme Valéria Faure-Muntian Affaires étrangères M. Denis Masséglia Bureau Dans sa réunion du mardi 21 mai 2019,…
Décision n° 2010-694 du 8 juin 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-305 et n° 2003-323 du 10 juin 2003, n° 2005-474 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
·
Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22, 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4, 96-2, 97 et 99 ; Vu la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 modifiée complétant…
Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES (Articles 1 à 6) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Replier CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA CORSE (Articles 7 à 8) Article 7…
Décret n° 2010-582 du 1er juin 2010 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 7 mars 2007 (1)
·
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;…
