Audiovisuel

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/09790 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMFE S.A.S. COLLEGE LAFAYETTE CIL C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : 15 FEVRIER 2024 à : Me Philippe HUGON DE VILLERS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Anaëlle GUEGUEN, avocat au…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03027 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNV5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2021 -Conseil…

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2024 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° Z 22-10.506 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

JD/LP COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 21/01325 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DMOS Décision déférée à la Cour :Arrêt de renvoi après cassation de l’arrêt de la cour d’appel de Basse-Terre du 21 Janvier 2019 statuant sur appel du jugement du Conseil…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03146 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOOF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 21/01324 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DMOQ Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l’arrêt de la cour d’appel de Basse-Terre du 21 Janvier 2019 statuant sur appel du jugement du Conseil…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03196 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOW2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03007 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2021 -Conseil…

Arrêt n° du 31/01/2024 N° RG 22/02094 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 janvier 2024 APPELANTE : d’un jugement rendu le 13 octobre 2022 par le Conseil de Prud’hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 21/00102) La S.A.S. IDC FORMATION [Adresse 3] [Localité 4] Représentée…

C4 N° RG 21/04914 N° Portalis DBVM-V-B7F-LD7T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la SELARL MBA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 JANVIER 2024 Appel d’une décision (N° RG 20/00011) rendue par le Conseil de Prud’hommes –…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/03806 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U5GV AFFAIRE : [W] [Z] C/ S.A.R.L. A QUI LE TOUR PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 31 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09723 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW6X Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2021…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/01362 – N° Portalis DBV3-V-B7H-V3YZ AFFAIRE : [M] [P] épouse [W] [B] C/ Me [L] [E] – Mandataire ad’hoc de S.E.L.A.R.L. [L] [E] – ME [L] [E] … Association AGS CGEA OUEST Décision déférée…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00379 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E3JZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 25 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00068 ARRÊT DU 25 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [U] [K]…

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 102 F-D Pourvois n° B 21-25.707 C 21-25.708 D 21-25.709 E 21-25.710 F 21-25.711 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

ARRET N° . N° RG 23/00002 – N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM4J AFFAIRE : M. [E] [Z] C/ Association INTERMEDIAIRE COUP D’MAIN GV/MS Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA, Me Jean VALIERE-VIALEIX, le 18-01-24 COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE…