Audiovisuel

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01812 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O5NU ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation de Départage de Béziers N° RG…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 21/01323 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DMOO Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l’arrêt de la cour d’appel de Basse-Terre du 21 Janvier 2019 statuant sur appel du jugement du Conseil…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 513, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05812 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 juin 2020 –…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 7 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 21/01322 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DMOM Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l’arrêt de la cour d’appel de Basse-Terre du 21 Janvier 2019 statuant sur appel du jugement du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03750 N° Portalis DBV3-V-B7F-U46D AFFAIRE : [C] [H] C/ S.A. BAYARD PRESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 novembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00632 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA6Y AFFAIRE : [R] [W] C/ Société SAINT CLAIR LE TRAITEUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er février 2022 par le Conseil de Prud’hommes Formation de départage de CERGY…

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2103 F-D Pourvoi n° M 22-16.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/375 Rôle N° RG 20/10112 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNM5 [G] [T] C/ S.N.C. AVENIR Copie exécutoire délivrée le : 22 DECEMBRE 2023 à : Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/05808 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKJ5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Août 2020 par le Pole social…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03785 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PBFT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F17/01019…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°390 N° RG 20/01600 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QRJ2 Mme [B] [M] C/ Association FORM ET COM Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gwenaela PARENT Me Luc BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°386 N° RG 19/06894 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QF5S Liquidation judiciaire de la SARL ONG CONSEIL FRANCE C/ M. [S] [N] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Christophe LHERMITTE – Me Gwenaela PARENT -Me Marie-Noëlle COLLEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES…

AFFAIRE : N° RG 21/01964 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FUIE  Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de SAINT DENIS en date du 13 Octobre 2021, rg n° 20/00101 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [F]…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07809 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKQB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2018 -Conseil…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05661 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZGQ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07808 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKP6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2018 -Conseil…

08/12/2023 ARRÊT N°2023/468 N° RG 22/01858 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OZFN FCC/AR Décision déférée du 13 Avril 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01445) Section encadrement – MONTAUD G. [J] [I] C/ S.E.L.A.S. EGIDE Association AGS-CGEA DE [Localité 8] confirmation totale Grosse délivrée le 8 12 23 à Me Jean-françois LAFFONT…

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2024 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° Z 22-10.506 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

JD/LP COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 21/01325 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DMOS Décision déférée à la Cour :Arrêt de renvoi après cassation de l’arrêt de la cour d’appel de Basse-Terre du 21 Janvier 2019 statuant sur appel du jugement du Conseil…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03146 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOOF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…