Audiovisuel

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01416 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD4D Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 –…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02330 – N° Portalis DBVH-V-B7F-ICTD EM/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 juin 2021 RG :20/00253 [P] C/ S.A.S. SEQUENCE 4 Grosse délivrée le 21 NOVEMBRE 2023 à : – Me – Me COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°370 N° RG 20/04857 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7LY Mme [W] [S] C/ – Me [X] [K] (Liquidation judiciaire de la SARL VITAL FORMATION) – Association UNEDIC – DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikaël BONTE Me Marie-Noëlle COLLEU Copie certifiée conforme…

MHD/PR ARRÊT N° 562 N° RG 21/01497 N° Portalis DBV5-V-B7F-GISO S.A.S. PV HOLDING C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 avril 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de LA ROCHELLE APPELANTE :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N°21/07418 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPD4 [G] [H] C/ S.N.C. HOTEL AMBASSADEUR Copie exécutoire délivrée le : 16/11/2023 à : – Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE – Me Virginie GARCIA BARQUEROS, avocat au barreau de MONTPELLIER Décision déférée…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02769 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXZP AFFAIRE : [H] [M] C/ S.A.S. SOCIETE D’EDITION CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03741 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OVUY Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2020 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03048 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZGP AFFAIRE : [D] [M] C/ S.A.S. BEIN SPORTS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 octobre 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section :…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 07 NOVEMBRE 2023 à Me Hyvette MOUSSAVOU-DJEMBI la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS FCG ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : –…

ARRET N° [N] C/ S.A.R.L. AIMV Copie exécutoire le 07 novembre 2023 à Me Wabant Me Villalard LDS/MR/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE PRUD’HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/02070 – N° Portalis DBV4-V-B7H-IYHC CONSEIL DE PRUD HOMMES DE Lille du 12 octobre 2018 COUR D’APPEL DE Douai du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2023 N°2023/291 Rôle N° RG 21/08079 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRSO S.A.R.L. JARLAUD DEMENAGEMENTS C/ [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SELARL SJB AVOCAT Me Talissa FERRER BARBIERI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04542 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NDL5 S.A.R.L. LY FORMATION C/ [Z] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lyon du 03 Juillet 2020 RG : COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Société LY FORMATION [Adresse 1] [Localité 5]…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03073 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZKU AFFAIRE : [S] [J] C/ S.A.S. SODEXO SPORTS ET LOISIRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT…

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2102 F-D Pourvoi n° K 22-16.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03075 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZKX AFFAIRE : [R] [G] C/ S.A.S. SODEXO SPORTS ET LOISIRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/00248 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4ID S.A.R.L. SOCIETE BORDELAISE DE PRODUCTION CULINAIRE S.A.R.L. NOUVELLE LACOSTE TRAITEUR c/ Madame [S] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03072 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UZKS AFFAIRE : [O] [V] C/ S.A.S. SODEXO SPORTS ET LOISIRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03785 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PBFT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F17/01019…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°390 N° RG 20/01600 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QRJ2 Mme [B] [M] C/ Association FORM ET COM Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gwenaela PARENT Me Luc BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°386 N° RG 19/06894 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QF5S Liquidation judiciaire de la SARL ONG CONSEIL FRANCE C/ M. [S] [N] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Christophe LHERMITTE – Me Gwenaela PARENT -Me Marie-Noëlle COLLEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES…