Audiovisuel

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01414 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UP4L AFFAIRE : [V] [M] C/ LES PETITS FRERES DES PAUVRES – ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2021 par le Conseil de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02240 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUFM AFFAIRE : [E] [Y]-[D] épouse [A] C/ Association FONDATION ITSRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE…

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 875 F-D Pourvoi n° F 22-10.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 19/03965 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5MY [C] [L] C/ Association L’UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE S.E.L.A.R.L. GM Copie exécutoire délivrée le : 28/09/23 à : – Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE – Me Isabelle…

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/01928 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M5I6 [H] C/ SociétéAJC DEVELOPPEMENT APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 13 Février 2020 RG : 18/01842 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 13 Septembre 2023 APPELANT : [C] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté…

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 929 F-D Pourvoi n° E 22-16.284 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [M]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 mars 2022.…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 220 Rôle N° RG 19/15643 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7YN SAS APGS SAP C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : 08/09/2023 à : Me Christelle OUILLON, avocat au barreau de TOULON Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON Décision déférée…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/02555 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFT64 [G] [K] C/ CASINO MUNICIPAL DE[Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 21 SEPTEMBRE 2023 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d’AIX-EN-…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n°2023/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07107 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01139 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UOHD AFFAIRE : S.A. METROPOLE TELEVISION C/ [Y] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes de NANTERRE N° Section : AD N°…

ARRET N° [O] [I] C/ Etablissement [6] copie exécutoire le 20/09/2023 à Me LEVESQUES Me BUISSON EG/IL/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01398 – N° Portalis DBV4-V-B7H-IW5E JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 15 octobre 2020 (référence dossier N° RG 18/606)…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04004 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OWFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/00592 APPELANTE…

Arrêt n°23/00415 19 septembre 2023 ———————— N° RG 18/02606 – N° Portalis DBVS-V-B7C-E3RB —————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 12 septembre 2018 F 17/01160 —————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix neuf septembre deux mille vingt trois APPELANT : M. [C]…

Arrêt n° 23/00416 19 septembre 2023 ——————— N° RG 18/02605 – N° Portalis DBVS-V-B7C-E3Q7 ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 12 septembre 2018 F 17/00363 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix neuf septembre deux mille vingt trois APPELANT : M.…

Arrêt n° 23/00412 19 septembre 2023 ——————— N° RG 18/02601 – N° Portalis DBVS-V-B7C-E3QX ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 12 septembre 2018 F 17/00366 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix neuf septembre deux mille vingt trois APPELANT : M.…

Arrêt n° 23/00410 19 septembre 2023 ——————— N° RG 18/02603 – N° Portalis DBVS-V-B7C-E3Q3 ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 12 septembre 2018 F 17/00365 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix neuf septembre deux mille vingt trois APPELANT : M.…

Arrêt n° 23/00414 19 septembre 2023 ——————— N° RG 18/02602 – N° Portalis DBVS-V-B7C-E3QZ ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 12 septembre 2018 F 17/00364 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix neuf septembre deux mille vingt trois APPELANT : M.…

ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1747/23 N° RG 21/01558 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T4XF MLB/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DOUAI en date du 01 Octobre 2021 (RG 20/00094 -section 3 ) GROSSE : aux avocats le 24 Novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03070 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZKJ AFFAIRE : [P] [G] C/ S.A.S. SODEXO SPORTS ET LOISIRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02699 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O7DN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation Paritaire de Montpellier N° RG F…