Contrat à durée déterminée d’usage : 22 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/08493
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 20/08493 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHT4 [P] [F] C/ [A] [H] Association L’UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE TE DECONCENTREE DE L’UNEDIC Copie exécutoire délivrée le : 22/06/23 à : – Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE,…
Contrat à durée déterminée d’usage : 21 juin 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 23/00097
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD’HOMMES N° RG 23/00097 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB4I Madame [F] [J] c/ S.A.S. DMF ASLES & MARKETING Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le…
Contrat à durée déterminée d’usage : 14 juin 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/08191
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08191 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OOGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 19/00017 APPELANTE :…
Contrat à durée déterminée d’usage : 7 septembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02857
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02857 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UYIS AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.S. INSTITUT [8] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de VERSAILLES…
Contrat à durée déterminée d’usage : 14 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00353
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 22/00353 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7QW AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’EXPLOITATION RADIO CHIC (SERC) FUN RADIO C/ [M] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2022 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…
Contrat à durée déterminée d’usage : 6 septembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00947
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00947 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCVW AFFAIRE : [B] [D] C/ S.A.S. PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E…
Contrat à durée déterminée d’usage : 9 juin 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/00780
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09/06/2023 ARRÊT N°2023/269 N° RG 22/00780 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OUI6 SB/LT Décision déférée du 02 Février 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00117) J. MAYET Section activités diverses [P] [H] C/ Association PONEY FILMS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 9 juin 2023 à Me ROUSSEAU, Me BROCA Ccc à Pôle…
Contrat à durée déterminée d’usage : 10 août 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 22/00108
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COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00108 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E6UR numéro d’inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LA ROCHE SUR YON, décision attaquée en date du 18 Décembre…
Contrat à durée déterminée d’usage : 8 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/01681
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PC/PR ARRET N° 333 N° RG 21/01681 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJAO S.A.R.L. JYDEL C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 mai 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.R.L.…
Contrat à durée déterminée d’usage : 27 juillet 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/01481
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VC/PR ARRÊT N° 471 N° RG 22/01481 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR6S S.A.S.U. ALP PRODUCTIONS C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mai 2022 rendu par le conseil de prud’hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANTE : S.A.S.U.…
Contrat à durée déterminée d’usage : 7 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00623
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00623 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA6G AFFAIRE : [W] [S] C/ S.N.C. NULLE PART AILLEURS PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…
Contrat à durée déterminée d’usage : 27 juillet 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/00837
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 27 juillet 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/00837 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L54V Monsieur [H] [U] c/ S.A. TV 7 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le…
Contrat à durée déterminée d’usage : 6 juillet 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/02412
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PS/SB Numéro 23/2412 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/02412 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H52D Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [XL] [M] C/ Association US [Localité 2] RUGBY Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…
Contrat à durée déterminée d’usage : 5 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01116
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01116 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB6L Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…
Contrat à durée déterminée d’usage : 5 juillet 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/00993
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N° RG 22/00993 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JBC5 COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01396 Tribunal judiciaire du Havre du 24 février 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] représenté et assisté par Me Stanislas…
Contrat à durée déterminée d’usage : 3 juillet 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/02632
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8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°271 N° RG 20/02632 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QVSV Mme [K] [J] C/ S..A.E.M SELLOR Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Eric MARLOT – Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR…
Contrat à durée déterminée d’usage : 30 juin 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/01062
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ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1004/23 N° RG 20/01062 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S6GH GG/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AVESNES SUR HELPE en date du 03 Février 2020 (RG F 19/00044 -section 3) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…
Contrat à durée déterminée d’usage : 19 septembre 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 18/02604
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Arrêt n° 23/00413 19 septembre 2023 ——————— N° RG 18/02604 – N° Portalis DBVS-V-B7C-E3Q5 ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 12 septembre 2018 F 17/01159 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix neuf septembre deux mille vingt trois APPELANT : M.…
Contrat à durée déterminée d’usage : 15 septembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/11985
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 162 RG 19/11985 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEU23 SARL PRODUCTION ARENA C/ [Z] [A] Copie exécutoire délivrée le 15 Septembre 2023 à : -Me Aurélie EPRON, avocat au barreau de TOULOUSE – Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à…
Contrat à durée déterminée d’usage : 4 octobre 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/02600
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02600 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTSC ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS – N°…
