Contrat à durée déterminée d’usage : 25 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02224
·
COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02224 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUCO AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS C/ [R] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage…
Contrat à durée déterminée d’usage : 25 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02222
·
COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02222 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUCJ AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS … C/ [O] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de…
Contrat à durée déterminée d’usage : 25 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/16742
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/16742 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFC4D [U] [L] C/ SARL AZUREENNE DE PROPRETE INDUSTRIELLE (API) Copie exécutoire délivrée le : 25 MAI 2023 à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Me Virginie POULET-CALMET, avocat au…
Contrat à durée déterminée d’usage : 24 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/01174
·
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01174 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…
Contrat à durée déterminée d’usage : 24 mai 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-23.971
·
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 599 F-D Pourvoi n° Q 21-23.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…
Contrat à durée déterminée d’usage : 24 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/06602
·
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06602 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…
Contrat à durée déterminée d’usage : 17 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/09470
·
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09470 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 Juin 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…
Contrat à durée déterminée d’usage : 2 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/14332
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2023 N° 2023/ 172 Rôle N° RG 19/14332 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3WE [F] [V] C/ Association SIGMA FORMATION Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2023 à : Me Pascale PALANDRI de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Delphine CO, avocat…
Contrat à durée déterminée d’usage : 17 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/02097
·
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02097 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDILO Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…
Contrat à durée déterminée d’usage : 1 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/02939
·
VC/LD ARRET N° 306 N° RG 21/02939 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMFT [K] C/ Association COMPAGNIE ELVIS ALATAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 septembre 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de POITIERS APPELANT :…
Contrat à durée déterminée d’usage : 12 mai 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/01233
·
12/05/2023 ARRÊT N° 2023/208 N° RG 21/01233 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OBKD MD/CD Décision déférée du 25 Février 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01976) F.COSTA Section commerce chambre 2 S.A.S. REMINISCENCE BOUTIQUES C/ [G] [N] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 12/5/23 à Me DENJEAN, Me JOURQUIN Ccc Pôle Emploi Le…
Contrat à durée déterminée d’usage : 26 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/10800
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N°2023/ 152 Rôle N° RG 19/10800 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BERKU [T] [C] C/ Etablissement Public EPCC OPERA DE [Localité 3] MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2023 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle CORIATT, avocat au barreau…
Contrat à durée déterminée d’usage : 12 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/03977
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2023 N° 2023/ 198 Rôle N° RG 21/03977 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD5G Association FOOTBALL CLUB DE [Localité 3] C/ [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : 12 mai 2023 à : SELARL RACINE Me Martine MANELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du…
Contrat à durée déterminée d’usage : 26 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00894
·
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 789/23 N° RG 21/00894 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TUEP LB/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 19 Avril 2021 (RG 20/00015 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…
Contrat à durée déterminée d’usage : 11 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/04311
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/156 GM Rôle N°20/04311 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZBJ [O] [K] C/ S.A.S.U. CONSTELLATION HOTEL MARTINEZ Copie exécutoire délivrée le : 11/05/2023 à : – Me Rosanna LENDOM, avocat au barreau de GRASSE – Me Agnès BALLEREAU- BOYER, avocat au barreau de GRASSE Décision…
Contrat à durée déterminée d’usage : 26 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/10851
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/183 Rôle N° RG 19/10851 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BERQH SA OPTIMARK C/ [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : 26 mai 2023 à : Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 106) Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 227)…
Contrat à durée déterminée d’usage : 25 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02226
·
COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02226 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUCY AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS C/ [X] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage…
Contrat à durée déterminée d’usage : 30 juin 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01019
·
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 930/23 N° RG 21/01019 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TVRS LB/LF Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 17 Mai 2021 (RG 20/00013 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…
Contrat à durée déterminée d’usage : 29 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/12767
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/12767 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXB7 [V] [C] C/ SARL JESTA THEATRE [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : 29 JUIN 2023 à : Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE Me Laurence DE SANTI, avocat au…
Contrat à durée déterminée d’usage : 29 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/00963
·
COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/00963 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UNCR AFFAIRE : [D] [J] épouse [X] C/ S.A.R.L. BMJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CHARTRES Section…
