Audiovisuel

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05325 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHU2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 –…

04 AVRIL 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01029 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FN4R [T] [B] / Association UFCV – UNION FRANÇAISE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS [Localité 4] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 24 août 2018, enregistrée sous le…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03002 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNRO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/00882 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UMJJ AFFAIRE : [W] [K] C/ S.A.S. SOCIÉTE D’EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Décision rendu le 18 Février 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 544/23 N° RG 21/00218 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TOQ7 IF / SL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LENS en date du 25 Janvier 2021 (RG 19/00435 -section ) GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

ARRÊT N° N° RG 22/01454 – N° Portalis DBVH-V-B7G-INIM YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NICE 23 septembre 2014 Section: AD RG:F 13/01733 [O] C/ Association ACOPAD IONNELLE L’ACCOMPAGNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : – Me COURTEAUX – Me CARAVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

31/03/2023 ARRÊT N°2023/150 N° RG 19/04500 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NH22 MD/LT Décision déférée du 16 Septembre 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE (18/01741) L.DESCHAMPS Section encadrement Décision déférée du 8 février 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE(18/01741) M.ANDREU Section encadrement S.A. PANOCEANIC FILMS C/ [K] [P] INFIRMATION…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12300 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBD7Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2019…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2023 N° 2023/116 Rôle N° RG 19/08930 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BELXZ SAS AVIS LOCATION DE VOITURES C/ [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : 31 mars 2023 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Steve DOUDET, avocat au barreau…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/01571 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UQ3M AFFAIRE : [R] [P] C/ Association GROUPE ESSEC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation de départage de CERGY PONTOISE Section :…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08263 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N6FK Association VITALITE A DOMICILE C/ [O] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 10 Novembre 2021 RG : 21/00335 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 MARS 2023 APPELANTE : Association VITALITE A DOMICILE [Adresse…

DLP/CH [P] [X] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ BOURGUIGNONNE DE PROMOTION ET D’ÉDITION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 21/00569 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYD5 Décision déférée à la Cour…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 20/01992 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UB5W AFFAIRE : SELARL [Z] [X], prise en la personne de Me [Z] [X], ès qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S. REGROUPEMENT DES RADIOS MUSULMANES DE FRANCE … C/ [I] [V]…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00484 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC657 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04139 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAL5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2020 -Conseil…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00816 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O3TM ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01371 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2019 –…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06602 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09470 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 Juin 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2023 N° 2023/ 172 Rôle N° RG 19/14332 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3WE [F] [V] C/ Association SIGMA FORMATION Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2023 à : Me Pascale PALANDRI de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Delphine CO, avocat…