Audiovisuel

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02297 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUOL AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’EXPLOITATION RADIO CHIC (SERC) FUN RADIO C/ [R], [G] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°71 N° RG 19/08175 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QK3Z Mme [A] [B] épouse [D] C/ – M. [J] [M] – M. [Y] [M] Ayants droits de M. [Z] [M] et Mme [E] [M] Infirme partielle Copie exécutoire délivrée le :09 février 2023 à : Me Jean-Paul RENAUDIN Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09221 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CARZX Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Août 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 134 FS-B Pourvoi n° X 21-10.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

13/01/2023 ARRÊT N°2023/12 N° RG 21/02625 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OHDO AB/AR Décision déférée du 19 Mai 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/02027) ALAOUI N. [K] [N] C/ S.A. [5] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 1 23 à Me Bernard DE LAMY Me Pauline VAISSIERE POLE EMPLOI REPUBLIQUE FRANCAISE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02402 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ3A LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 03 septembre 2020 RG :17/00114 [B] C/ [M] Etablissement Public UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D’ANNECY Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/ 5 RG 19/03603 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4G2 SAS DISTRICOM SALES & MARKETING C/ [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : -Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Décision déférée…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 20/00677 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TZMJ AFFAIRE : [O] [D] C/ S.A.S. TF1 PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 20/00676 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TZMG AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A.S. TF1 PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 20/00675 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TZMC AFFAIRE : [D] [Y] C/ S.A.S. TF1 PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 RENVOI APRES CASSATION (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05612 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 04…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05339 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MQKZ [D] Société TRANSMANUTEC C/ [M] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 25 Juin 2019 RG : F17/00315 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 FÉVRIER 2023 (n°2023/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06409 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOB6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2020 -Conseil…

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 96/23 N° RG 20/02311 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJQU SHF/VDO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 16 Novembre 2020 (RG F 19/01342 -section 3) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

AC/SB Numéro 23/317 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/00110 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HXRT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [U] C/ S.A.S.U. SEAOWL ENERGY SERVICES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05775 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJ4G Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

C4 N° RG 21/00964 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYO5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Catherine MOINEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 24 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00044) rendue par le Conseil…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01341 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORJW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/10386 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LUN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2018 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 314 F-D Pourvoi n° T 21-23.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…