Audiovisuel

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2018 Cassation Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 568 F-D Pourvoi n° Z 17-10.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 122 F-D Pourvoi n° R 16-14.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, et de Me…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 17 MARS 2016 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/02125 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2015 – Tribunal de Grande Instance de PARIS –…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 26 JUIN 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/03179 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 – RG n°…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 25 FEVRIER 2015 (n° 7 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/23011 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 11 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 06 FEVRIER 2015 (n°19-1, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/05418 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 janvier 2014 – Tribunal de grande instance de PARIS –…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11052 F Pourvoi n° C 19-18.570 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1099 F-D Pourvoi n° U 19-10.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/10799 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6N3X Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2018 -Conseil de Prud’hommes…

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 240 F-D Pourvoi n° W 18-24.931 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de M. S…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 septembre 2018. R É P…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 16/05718 – N° Portalis DBV3-V-B7A-RFRJ AFFAIRE : SAS MARTANGE PRODUCTION C/ [H] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 Renvoi après cassation ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00269 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUTZ AFFAIRE : S.A.S. MARTANGE PRODUCTION C/ [V] [W] … Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 16 Novembre 2022 par le Cour de Cassation de PARIS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 16/05600 – N° Portalis DBV3-V-B7A-RE5Z AFFAIRE : SAS MARTANGE PRODUCTION C/ [F] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 Renvoi après cassation ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00270 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUT7 AFFAIRE : S.A.S. MARTANGE PRODUCTION C/ [P] [B] … Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 16 Novembre 2022 par le Cour de Cassation de PARIS…

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11040 F Pourvoi n° D 18-23.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n°2024/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09351 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUM6 Décision déférée à la Cour : – Jugement du 28 Mai 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1006 F-D Pourvoi n° P 17-31.061 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…