Audiovisuel

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10337 F Pourvoi n° B 18-11.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11221 F Pourvoi n° D 17-15.941 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n°2024/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09351 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUM6 Décision déférée à la Cour : – Jugement du 28 Mai 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 122 F-D Pourvoi n° R 16-14.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : – Maître Hocquet, vestiair P329 Copie certifiée conforme délivrée à : – Maître Klugman, vestiaire R26 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/03983 – N° Portalis 352J-W-B7F-CUAL6 N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2021 JUGEMENT rendu le 31 janvier 2024…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 05 Décembre 2017 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/08672 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juillet 2015 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à :Me DE GAULLE #K35 Copie certifiée conforme délivrée à : Me DAUZIER #P224 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/06222 N° Portalis 352J-W-B7F-CULN2 N° MINUTE : Assignation du : 22 avril 2021 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 DEMANDERESSES G.I.E. TF1 ACQUISITION…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2017 (n°222, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/24563 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 novembre 2016 – Tribunal de commerce de PARIS – 1ère…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2023 (n°155, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/20053 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CEVYM Décision déférée à la Cour : jugement du 22 octobre 2021…

COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10206 F Pourvoi n° Y 15-26.094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…