Audiovisuel / Cinéma

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 15 Décembre 2010 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 08/11516 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2008 par le Conseil de Prud’hommes de PARIS – Section Encadrement…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 15 Décembre 2010 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 08/11514 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2008 par le Conseil de Prud’hommes de PARIS – Section Encadrement…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 (n°175, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/07084 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CFTPM Décision déférée à la Cour : jugement du 09 février 2022…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 AVRIL 2019 N° RG 16/04301 AFFAIRE : B… G… C/ SAS MARTANGE PRODUCTION Décision déférée à la cour : jugement rendu le 1er septembre 2016 par le conseil de prud’hommes, formation paritaire – de Boulogne-Billancourt Section : encadrement N° RG…

31/03/2023 ARRÊT N°2023/150 N° RG 19/04500 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NH22 MD/LT Décision déférée du 16 Septembre 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE (18/01741) L.DESCHAMPS Section encadrement Décision déférée du 8 février 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE(18/01741) M.ANDREU Section encadrement S.A. PANOCEANIC FILMS C/ [K] [P] INFIRMATION…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 01 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 22/09414 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU3X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juillet 2015 par le Conseil de…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08191 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CENYL Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2021 – Conseil de…

ARRET N° 523 S.A.S. ADVENTURE LINE PRODUCTIONS (ALP) C/ [I] [I] [I] Caisse CPAM DE L’AISNE COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/00550 – N° Portalis DBV4-V-B7F-H7K6 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON (Pôle Social) EN DATE DU 07 janvier 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE La…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 991 F-D Pourvois n° J 19-19.979 Q 19-21.410 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10556 F Pourvoi n° U 19-17.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11082 F Pourvoi n° K 19-17.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11052 F Pourvoi n° C 19-18.570 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1099 F-D Pourvoi n° U 19-10.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/10799 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6N3X Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2018 -Conseil de Prud’hommes…

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 240 F-D Pourvoi n° W 18-24.931 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de M. S…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 septembre 2018. R É P…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 16/05718 – N° Portalis DBV3-V-B7A-RFRJ AFFAIRE : SAS MARTANGE PRODUCTION C/ [H] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 Renvoi après cassation ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00269 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUTZ AFFAIRE : S.A.S. MARTANGE PRODUCTION C/ [V] [W] … Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 16 Novembre 2022 par le Cour de Cassation de PARIS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 16/05600 – N° Portalis DBV3-V-B7A-RE5Z AFFAIRE : SAS MARTANGE PRODUCTION C/ [F] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N°…