Audiovisuel

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 26 JUIN 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/03179 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 – RG n°…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 12 JUIN 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/03578 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG n° J20110194…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 12 mars 2015 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/09854 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juillet 2014 par le Conseil de Prud’hommes de PARIS – section encadrement…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 06 FEVRIER 2015 (n°19-1, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/05418 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 janvier 2014 – Tribunal de grande instance de PARIS –…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 24 Septembre 2014 (n° 2 , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/11352 MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2010 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 09 MARS 2012 (n° 068, 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/22226. Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2010 – Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2011 (n° 005, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/11737. Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2009 – Tribunal de Commerce de PARIS 16ème Chambre…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 04 JUIN 2010 (n°208, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 06/17722 Décision déférée à la Cour : jugement du 2 octobre 2006 – Tribunal de commerce de PARIS – 16ème…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 (n°139, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/22221 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CE3ZF Décision déférée à la Cour : jugement du 20 octobre 2021…

31/03/2023 ARRÊT N°2023/150 N° RG 19/04500 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NH22 MD/LT Décision déférée du 16 Septembre 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE (18/01741) L.DESCHAMPS Section encadrement Décision déférée du 8 février 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE(18/01741) M.ANDREU Section encadrement S.A. PANOCEANIC FILMS C/ [K] [P] INFIRMATION…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02183 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTID Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79Z DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05044 N° Portalis DBV3-V-B7F-UV34 AFFAIRE : Société coopérative de production à responsabilité limitée LOOK AT SCIENCES C/ [5] UNIVERSITÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2017 par le Tribunal de…

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01712 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC73Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS RG…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 28 JANVIER 2021 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/10758 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NTW Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2018 -Conseil de Prud’hommes…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 20 Mai 2020 (n° 2020/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/03068 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2017 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11040 F Pourvoi n° D 18-23.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10288 F Pourvoi n° J 18-13.903 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…