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Producteur délégué : décision du 18 octobre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/05044
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79Z DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05044 N° Portalis DBV3-V-B7F-UV34 AFFAIRE : Société coopérative de production à responsabilité limitée LOOK AT SCIENCES C/ [5] UNIVERSITÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2017 par le Tribunal de…
Producteur délégué : décision du 26 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01712
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01712 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC73Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS RG…
Producteur délégué : décision du 28 janvier 2021 Cour d’appel de Paris RG n° 18/10758
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 28 JANVIER 2021 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/10758 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NTW Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2018 -Conseil de Prud’hommes…
Producteur délégué : décision du 20 mai 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 18/03068
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 20 Mai 2020 (n° 2020/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/03068 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2017 -Conseil de Prud’hommes – Formation…
Producteur exécutif : décision du 15 décembre 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 08/11517
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 15 Décembre 2010 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 08/11517 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2008 par le Conseil de Prud’hommes de PARIS – Section Encadrement…
Producteur exécutif : décision du 4 avril 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 16/07171
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Copies exécutoires délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRÊT DU 04 Avril 2019 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 16/07171 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BY2UC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le…
Producteur exécutif : décision du 11 avril 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-10.256
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SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2018 Cassation Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 568 F-D Pourvoi n° Z 17-10.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…
Producteur exécutif : décision du 14 février 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-14.729
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COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 122 F-D Pourvoi n° R 16-14.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…
Producteur exécutif : décision du 17 décembre 1998 Cour de cassation Pourvoi n° 97-85.618
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, et de Me…
Producteur exécutif : décision du 17 mars 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 15/02125
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Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 17 MARS 2016 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/02125 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2015 – Tribunal de Grande Instance de PARIS –…
Producteur exécutif : décision du 26 juin 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 13/03179
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Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 26 JUIN 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/03179 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 – RG n°…
Producteur exécutif : décision du 25 février 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 11/23011
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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 25 FEVRIER 2015 (n° 7 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/23011 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 11 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de…
Producteur exécutif : décision du 6 février 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 14/05418
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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 06 FEVRIER 2015 (n°19-1, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/05418 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 janvier 2014 – Tribunal de grande instance de PARIS –…
Producteur exécutif : décision du 26 septembre 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 05/03264
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 26 Septembre 2013 après prorogation (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 05/03264 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2004 par le Conseil de Prud’hommes de PARIS –…
