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Contrat de Coproduction : le seuil de financement global
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Le seuil de déclenchement d’une coproduction (financement) s’apprécie globalement et non sur le montant apporté par chaque coproducteur. En l’occurrence, un coproducteur ne rapportait pas la preuve que les parties aient rassemblé dans le délai fixé contractuellement les 80 % du financement nécessaire au lancement de la production d’une série, soit 80 % de près…
Coproduire un film avec l’Estonie ou la Bosnie
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Deux nouvelles conventions conclues par la France vous permettent de coproduire plus facilement des œuvres cinématographiques avec la Bosnie et l’Estonie.
Retrait d’un contrat de coproduction
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Il convient de parfaitement qualifier le rôle de chaque partie à un contrat de coproduction, l’usage du terme « en présence » est risqué dès lors qu’il ne qualifie en rien le rôle de la partie désignée.
L’artiste également coproducteur de son spectacle ?
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Vis-à-vis de l’Urssaf, cumuler la qualité de coproducteur et d’artiste (pour un spectacle où l’artiste intervient) peut être légal sous réserve de respecter certaines conditions.
Dépassement des coûts de coproduction
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Des coproducteurs peuvent encadrer le dépassement du coût d’une coproduction par une clause de rachat de droits « à un euro » par le coproducteur qui finance lesdits dépassements. La mise en œuvre de cette clause reste soumise à l’obligation de reddition des comptes afin de calculer précisément le montant du dépassement.
Résolution du contrat de coproduction
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Dans le cadre d’une coproduction, un refus manifeste de collaboration peut justifier la résolution du contrat de coproduction audiovisuelle.
Transparence des comptes de production
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L’Arrêté du 15 octobre 2019 a étendu à toute la filière audiovisuelle et cinéma, les avenants n° 1 et n° 2 à l’accord du 6 juillet 2017 relatif à la transparence des relations auteurs-producteurs et à la rémunération des auteurs du 17 avril 2019. Avec cette deuxième extension (l’accord entre auteurs et producteurs des auteurs…
Obligations du producteur exécutif
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La responsabilité du producteur exécutif est engagée lorsque celui-ci ne remplit pas intégralement ses missions. En l’espèce, le producteur exécutif a accompli diverses tâches qui consistaient en la première étape de sa mission, en une préparation du tournage, mais n’a nullement entamé ni le tournage, ni la ….
