Coproduction audiovisuelle

2 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/05512 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05512 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPA7 Décision déférée à la cour : Jugement…

15 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/15698 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° 024/2023, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/15698 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08…

15 décembre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 18/04807 N° RG 18/04807 N° Portalis DBVX – V – B7C – LZOS Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 19 juin 2018 Chambre 1 cab 01 A RG : 16/14565 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON…

23 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03860 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° 185/2022, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/03860 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 15…

17 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/07542 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07542 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUXH Décision déférée à la Cour : Ordonnance…