Coproduction audiovisuelle

8 octobre 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 19/116887  

8 octobre 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 19/11688 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2020 (n° 20, 37 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 19/11688 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAC3F Décision déférée à la Cour…

26 juin 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-13.903 COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10288 F Pourvoi n° J 18-13.903 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

20 juin 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-28.198 CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2019 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 865 F-D Pourvoi n° B 17-28.198 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

17 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02604 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02604 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFTK Décision déférée à la Cour : Jugement…

17 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02571 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02571 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFQU Décision déférée à la Cour : Jugement…

25 octobre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/01441 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01441 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULML AFFAIRE : S.A.S. SMART USE C/ S.A.S. INSTITUT LEONARD DE VINCI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2021…

21 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/18408 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 (n°137, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 20/18408 – n° Portalis 35L7-V-B7E-CC2C7 Décision déférée à…

5 octobre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/00916 9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N°465/2022 N° RG 21/00916 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RKZU Mme [M] [H] C/ CAF DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES…

26 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01712 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01712 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC73Z Décision déférée à la Cour : Jugement…

9 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02030 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02030 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD4U Décision déférée…

11 mai 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/20486 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 11 MAI 2022 (n° 082/2022, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général :19/20486 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6DG Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre…

21 avril 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 19/03364 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/03364 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TNP3 AFFAIRE : [D], [G], [R] [U] épouse [K] C/ SARL NANTERRE AMANDIERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12…

21 avril 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 19/03365 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/03365 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TNP5 AFFAIRE : [Y] [O] C/ SARL [Localité 4] AMANDIERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Juin 2019 par…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/01211 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01211 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VBAR AFFAIRE : S.A.R.L. JMD PRODUCTION C/ S.A.R.L. THALEIA PRODUCTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par…

26 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/02130 ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 762/23 N° RG 21/02130 – N° Portalis DBVT-V-B7F-UA4T AM/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOURCOING en date du 20 Décembre 2021 (RG -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au…

19 avril 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-21.692 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 303 F-D Pourvoi n° N 21-21.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

13 avril 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/03404 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/03404 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ6C AFFAIRE : [J] [A] [K] [O] … C/ [S] [W] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février…

31 mars 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 19/04500 31/03/2023 ARRÊT N°2023/150 N° RG 19/04500 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NH22 MD/LT Décision déférée du 16 Septembre 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE (18/01741) L.DESCHAMPS Section encadrement Décision déférée du 8 février 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE(18/01741)…