Coproduction audiovisuelle

4 mai 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-15.543  

10 avril 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 10/10277 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2012 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/10277 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2007…

9 avril 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-19.427  

18 février 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-29.650  

3 juillet 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 13/10759 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 03 JUILLET 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/10759 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16…

26 juin 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 13/03179 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 26 JUIN 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/03179 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février…

24 juin 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 13-26.631  

12 juin 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 13/03578 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 12 JUIN 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/03578 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier…

12 mars 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 14/09854 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 12 mars 2015 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/09854 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juillet 2014…

18 février 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 13-19.116  

4 février 2015 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 14/04657 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2015 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller) PRUD’HOMMES N° de rôle : 14/04657 Monsieur [K] [V] c/ SARL Sphère France Nature de la décision : CONTREDIT Notifié par LRAR le…

8 octobre 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 12/07807 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 08 Octobre 2014 (n° 6 ,7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/07807 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 novembre 2011…

18 septembre 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 12/23057 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2014 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/23057 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27…

5 septembre 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 13/19890 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2014 (n°172, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/19890 Décision déférée à la Cour : jugement du 13…

19 janvier 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 14/08696 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2016 (n°007/2016, 47 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/08696 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21…

13 octobre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 14/08900 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 (n°167/2015, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/08900 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13…

25 septembre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 14/19078 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2015 (n°141, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/19078 Décision déférée à la Cour : jugement du 14…

7 juillet 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 13-18.730  

6 décembre 2016 Cour d’appel de Versailles RG n° 15/02643 COUR D’APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 DECEMBRE 2016 R.G. N° 15/02643 AFFAIRE : SARL LES PRODUCTIONS DE LA BALEINE C/ SAS GAUMONT TELEVISION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2015 par…

6 octobre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-15.024 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1841 F-D Pourvoi n° R 15-15.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…