Coproduction audiovisuelle

3 juin 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 95-17.520 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kuiv productions, société anonyme, dont le siège est … première, 75014 Paris, en cassation d’un arrêt rendu le 19 mai 1995 par…

2 avril 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 94-12.325 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : I – Sur le pourvoi n° P 94-12.325 formé par : 1°/ M. Philippe Y…, demeurant …, 2°/ M. Philippe X…, demeurant …, 3°/ M. Alain Z…, demeurant …,…

19 mars 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 94-14.644  

4 juillet 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 93-10.713  

22 mai 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 99-40.486 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Riff international production, dont le siège social est …, en cassation d’un arrêt rendu le 20 novembre 1998 par la cour d’appel de…

22 mai 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 95-19.918 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Utopia productions, société à responsabilité limitée, dont le siège est …, 2 / M. Iradj X…, demeurant…

9 mai 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 00-83.809 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me BLANC,…

25 avril 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 97-20.244 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BMG France, dont le siège est … et actuellement …, en cassation d’un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par…

20 mars 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 98-17.719 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : I – Sur le pourvoi n° K 98-17.720 formé par : 1 / M. Philippe Y…, demeurant …, 2 / la société Archip’l SPRL, dont le siège est …,…

23 janvier 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 97-22.228 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d’appel de Versailles (13ème chambre…

12 septembre 2002 Cour d’appel de Versailles RG n° 2000-165  

10 septembre 2002 Cour d’appel de Paris RG n° 2001/32583  

25 juin 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 98-13.843 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société European television center (ETC), dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 31 octobre 1997 par la cour d’appel…

5 mars 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 00-14.983 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean François Y…, dit Jeff X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d’appel de Paris…

5 décembre 2006 Cour de cassation Pourvoi n° 06-10.754 Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 2005), que la société International Movie group Canada (la société IMG) a conclu avec la société Chrysalide, aux droits de laquelle se trouve la société Studiocanal, un contrat en vue de la co-production et de la distribution de films…

9 novembre 2006 Cour de cassation Pourvoi n° 02-16.531 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte à la société Jade du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre l’association Ensemble vocal Jean-Pierre X… et M. Jean-Paul X… ; Sur le moyen…

17 mai 2006 Cour de cassation Pourvoi n° 03-46.716 Attendu que, selon contrat d’enregistrement du 10 septembre 1990, MM. X…, Y… et Z…, artistes musiciens composant le groupe OIO, ont concédé à la société Facto communication l’exclusivité de l’enregistrement de leurs oeuvres musicales en vue de leur reproduction sur tous supports, et notamment sur phonogrammes…

21 mars 2006 Cour de cassation Pourvoi n° 04-13.536 Attendu que selon contrats des 13 et 21 octobre 1999, la société TF1 Films production et la société Mandarin ont co-produit le film “Jet Set” dont elles sont devenues co-propriétaires à proportion chacune de moitié ; qu’aux termes de ces actes un droit de préemption a…

8 décembre 2004 Cour de cassation Pourvoi n° 03-16.535 Sur le moyen unique : Vu l’article L. 411-35 du code rural ; Attendu que toute sous-location est interdite ; Attendu, selon l’arrêt attaqué (Poitiers, 1er avril 2003), que M. X… et Mme Y… ont pris à bail diverses parcelles appartenant à M. Z… ; qu’ils…

26 novembre 2003 Cour de cassation Pourvoi n° 00-22.605 Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2000), que saisi le 31 mars 1996 par la société Editions Montparnasse et par la société Citel de pratiques anticoncurrentielles imputées à la société Télévision française 1 (société TF1) dans le secteur de la production, de l’édition et de…