Convention collective de la production audiovisuelle

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N°2022/182 Rôle N° RG 18/01341 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2O5 [K] [L] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA IDF OUEST SELARL AXYME SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 02 septembre 2022 à : Me Alex BREA, avocat au barreau de…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N°2022/181 Rôle N° RG 18/01328 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2OA [O] [R] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA IDF OUEST SELARL AXYME SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 2 septembre 2022 à : Me Alex BREA, avocat au barreau de…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N°2022/183 Rôle N° RG 18/01343 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2PA [A] [G] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA IDF OUEST SELARL AXYME SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 02 septembre 2022 à : Me Alex BREA, avocat au barreau de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09270 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CASLH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01960 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UBYK AFFAIRE : [M] [K] C/ S.A. SOCIÉTE D’EDITION CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre :…

N° RG 20/00801 – N° Portalis DBV2-V-B7E-INKQ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 04 Février 2020 APPELANTE : S.A.S. PRESTA SERVICES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Hortense VERILHAC de…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n°2022/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01740 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation de…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04404 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCJE Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2019 -Conseil de Prud’hommes…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/09748 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6IA6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2018 par le Tribunal des…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n°25, 102 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/01494 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKNX Décision déférée à la Cour : Décision n° 19-D-24 de l’Autorité de la concurrence en date…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01234 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T4Z6 AFFAIRE : [K] [J] C/ Association GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS (GT HP) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2020 par le Conseil de l’ordre des avocats…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11047 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6PNK Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2018 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01073 N° Portalis DBV3-V-B7E-T33E AFFAIRE : [U] [X] C/ SASU 17 Juin MEDIA … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mars 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N°2022/ 232 RG 19/01206 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVBJ [D] [H] C/ [U] [J] Association CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 16 décembre 2022 à : – Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00147 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIGF AFFAIRE : S.A.S. PHENOMENE C/ [J] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N°…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/06947 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUBD SOCIETE POUR LA PROMOTION DES EMPLOIS FAMILIAUX (M VAD) C/ [D] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 13 Septembre 2019 RG : 17/00342 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2022 APPELANTE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05648 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJDR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02183 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTID Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2020 -Conseil…

ARRET N° [O] C/ Société SOCIETE NATIONALE DE RADIO DIFFIUSION RADIO FRANCE copie exécutoire le 02 mars 2023 à Me Cointe Me Riou CB/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 02 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/00090 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ6V JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 19 OCTOBRE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02368 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDVL AFFAIRE : S.A.S. FIX STUDIO C/ [M] [E] épouse [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de NANTERRE…