Convention collective de la production audiovisuelle

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 19 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04367 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2021 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/ MA Rôle N°21/03103 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHA7R [W] [HJ] C/ Association SKEMA BUSINESS SCHOOL Copie exécutoire délivrée le : 12/05/22 à : – Me Jean-Michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE – Me Magali BOUTIN, avocat au…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2022 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 520 FS-B Pourvoi n° J 20-10.852 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

ARRÊT N° N° RG 19/01942 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HLHH MLG/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MENDE 12 avril 2019 RG :18/00044 [L] C/ Association FAIRE ESS 11 COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par…

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 188 F-D Pourvoi n° K 20-15.522 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2021 Cassation partielle Mme Teiller, président, Arrêt n° 874 FS-B Pourvois n° R 20-14.423 Z 20-16.570 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° ,15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08891 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPVU Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2019 -Conseil de Prud’hommes –…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08758 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO4V Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2019 -Conseil de Prud’hommes…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet Mme MONGE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 932 F-D Pourvoi n° A 19-16.153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05065 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MPW2 Société POUR LA PROMOTION DES EMPLOIS FAMILIAUX (SPEF) C/ [Y] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 25 Juin 2019 RG : 17/00344 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 JUIN 2022 APPELANTE…

Arrêt n° 22/00328 14 juin 2022 ——————— N° RG 20/00662 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FIEM ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 11 février 2020 18/00761 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatorze juin deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [W] [I]…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N°2022/145 Rôle N° RG 17/05885 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIOV [W] [Y] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA IDF OUEST SELARL AXYME SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 10 Juin 2022 à : Me Alex BREA,avocat au barreau de MARSEILLE…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08748 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO23 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2019 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03534 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOW2 AFFAIRE : [H] [N] C/ SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N°…

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2022 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 903 F-D Pourvoi n° W 20-19.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

09/09/2022 ARRÊT N° 2022/400 N° RG 19/03940 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NFD2 NB/KS Décision déférée du 19 Juillet 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( 18/00054) [L] [A] SECTION ENCADREMENT [Y] [U] C/ SAS MASTER FILMS INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00824 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2ER AFFAIRE : [U] [B] … C/ SA FRANCE TELEVISIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 février 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section…