Convention collective de la production audiovisuelle

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02244 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QVRJ AFFAIRE : X… Y… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02234 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QVQP AFFAIRE : Joris X… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/01608 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QSNE AFFAIRE : SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE C/ Frédéric X… Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 12 Février 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02230 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QVPT AFFAIRE : Alain X… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/01607 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QSNC AFFAIRE : Patricia X… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 12 Février 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/01606 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QSM3 AFFAIRE : Dominique X… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 12 Février 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02611 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QXD5 AFFAIRE : X… Y… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 07 Avril 2016 par le Conseil de Prud’hommes…

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 Rejet, Sursis à statuer Renvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne Mme BATUT, président Arrêt n° 737 FS-P+B Pourvoi n° J 17-18.177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02286 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QVVL AFFAIRE : Said X… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 Cassation partielle Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1135 F-D Pourvoi n° N 17-14.132 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02254 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QVTC AFFAIRE : Isabelle X… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02242 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QVRD AFFAIRE : Yvan X… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11221 F Pourvoi n° D 17-15.941 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 11 Septembre 2018 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/09676 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2016 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02564 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QW6W AFFAIRE : Imane X… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ( ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 07 Avril 2016 par le Conseil de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02281 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QVUS AFFAIRE : Sandrine X… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02280 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QVUO AFFAIRE : Anais X… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02256 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QVTG AFFAIRE : Claude X… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes…

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 47 FS-P+B+R+I Pourvoi n° J 17-18.177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02251 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QVSX AFFAIRE : Lionel X… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes…