Convention collective de la production audiovisuelle

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2018 Cassation partielle Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1050 F-D Pourvoi n° N 17-18.709 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 24 Octobre 2017 (n°597, 09 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/00734 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2015 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de PARIS…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRÊT DU 22 JUIN 2018 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/17694 Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 15 Mars 2017 – Cour de cassation – RG n°…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Cassation partielle Mme X…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1263 F-D Pourvoi n° T 16-15.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Z…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10750 F Pourvoi n° N 16-27.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2017 R.G. N° 15/02654 AFFAIRE : SA MOTORS TV, en plan de continuation Me [K] [Z] ès qualités de commissaire à l’exécution du plan de la SA MOTORS TV Me [G] [O] en qualité de mandataire judiciaire de la…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 22 Mai 2018 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/11648 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 22 Mai 2018 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/06562 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOBIGNY…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2018 N° RG 16/00294 AFFAIRE : SASU ERICSSON BROADCAST SERVICES FRANCE SAS C/ [E] [B] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 décembre 2015 par le conseil de prud’hommes – formation paritaire – de Boulogne Billancourt Section :…

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Cassation partielle Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 451 F-D Pourvoi n° N 16-18.406 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 16 février 2018 Rejet Mme FLISE, président doyen faisant fonction de premier président Arrêt n° 636 P+B+R+I Pourvoi n° R 16-14.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 6 Février 2018 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/08376 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2011 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOBIGNY…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02244 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QVRJ AFFAIRE : X… Y… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02234 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QVQP AFFAIRE : Joris X… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/01608 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QSNE AFFAIRE : SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE C/ Frédéric X… Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 12 Février 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02230 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QVPT AFFAIRE : Alain X… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/01607 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QSNC AFFAIRE : Patricia X… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 12 Février 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/01606 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QSM3 AFFAIRE : Dominique X… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 12 Février 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02611 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QXD5 AFFAIRE : X… Y… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 07 Avril 2016 par le Conseil de Prud’hommes…

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 Rejet, Sursis à statuer Renvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne Mme BATUT, président Arrêt n° 737 FS-P+B Pourvoi n° J 17-18.177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…