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CDD d’usage
CDD d’usage : Litiges
Contrat à durée déterminée d’usage : 28 septembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/03965
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 19/03965 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5MY [C] [L] C/ Association L’UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE S.E.L.A.R.L. GM Copie exécutoire délivrée le : 28/09/23 à : – Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE – Me Isabelle…
Contrat à durée déterminée d’usage : 13 septembre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/01928
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AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/01928 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M5I6 [H] C/ SociétéAJC DEVELOPPEMENT APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 13 Février 2020 RG : 18/01842 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 13 Septembre 2023 APPELANT : [C] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté…
Contrat à durée déterminée d’usage : 27 septembre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-16.284
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SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 929 F-D Pourvoi n° E 22-16.284 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [M]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 mars 2022.…
Contrat à durée déterminée d’usage : 8 septembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/15643
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 220 Rôle N° RG 19/15643 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7YN SAS APGS SAP C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : 08/09/2023 à : Me Christelle OUILLON, avocat au barreau de TOULON Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON Décision déférée…
Contrat à durée déterminée d’usage : 21 septembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/02555
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/02555 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFT64 [G] [K] C/ CASINO MUNICIPAL DE[Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 21 SEPTEMBRE 2023 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d’AIX-EN-…
Contrat à durée déterminée d’usage : 21 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07107
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n°2023/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07107 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…
Contrat à durée déterminée d’usage : 8 novembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/03048
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03048 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZGP AFFAIRE : [D] [M] C/ S.A.S. BEIN SPORTS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 octobre 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section :…
Contrat à durée déterminée d’usage : 7 novembre 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/03178
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C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 07 NOVEMBRE 2023 à Me Hyvette MOUSSAVOU-DJEMBI la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS FCG ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : –…
Contrat à durée déterminée d’usage : 7 novembre 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 23/02070
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ARRET N° [N] C/ S.A.R.L. AIMV Copie exécutoire le 07 novembre 2023 à Me Wabant Me Villalard LDS/MR/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE PRUD’HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/02070 – N° Portalis DBV4-V-B7H-IYHC CONSEIL DE PRUD HOMMES DE Lille du 12 octobre 2018 COUR D’APPEL DE Douai du…
Contrat à durée déterminée d’usage : 27 octobre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/08079
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2023 N°2023/291 Rôle N° RG 21/08079 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRSO S.A.R.L. JARLAUD DEMENAGEMENTS C/ [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SELARL SJB AVOCAT Me Talissa FERRER BARBIERI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes…
Contrat à durée déterminée d’usage : 20 octobre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/04542
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AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04542 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NDL5 S.A.R.L. LY FORMATION C/ [Z] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lyon du 03 Juillet 2020 RG : COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Société LY FORMATION [Adresse 1] [Localité 5]…
Contrat à durée déterminée d’usage : 18 octobre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/03073
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03073 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZKU AFFAIRE : [S] [J] C/ S.A.S. SODEXO SPORTS ET LOISIRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT…
Contrat à durée déterminée d’usage : 29 novembre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-16.910
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SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2102 F-D Pourvoi n° K 22-16.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…
Contrat à durée déterminée d’usage : 18 octobre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/03075
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03075 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZKX AFFAIRE : [R] [G] C/ S.A.S. SODEXO SPORTS ET LOISIRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT…
Contrat à durée déterminée d’usage : 29 novembre 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/00248
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/00248 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4ID S.A.R.L. SOCIETE BORDELAISE DE PRODUCTION CULINAIRE S.A.R.L. NOUVELLE LACOSTE TRAITEUR c/ Madame [S] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la…
Contrat à durée déterminée d’usage : 18 octobre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/03072
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03072 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UZKS AFFAIRE : [O] [V] C/ S.A.S. SODEXO SPORTS ET LOISIRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE…
Contrat à durée déterminée d’usage : 24 novembre 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01558
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ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1747/23 N° RG 21/01558 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T4XF MLB/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DOUAI en date du 01 Octobre 2021 (RG 20/00094 -section 3 ) GROSSE : aux avocats le 24 Novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…
Contrat à durée déterminée d’usage : 18 octobre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/03070
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03070 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZKJ AFFAIRE : [P] [G] C/ S.A.S. SODEXO SPORTS ET LOISIRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT…
Contrat à durée déterminée d’usage : 22 novembre 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/02699
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02699 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O7DN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation Paritaire de Montpellier N° RG F…
Contrat à durée déterminée d’usage : 18 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01416
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01416 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD4D Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 –…
