COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00108 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E6UR numéro d’inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LA ROCHE SUR YON, décision attaquée en date du 18 Décembre…

PC/PR ARRET N° 333 N° RG 21/01681 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJAO S.A.R.L. JYDEL C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 mai 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.R.L.…

VC/PR ARRÊT N° 471 N° RG 22/01481 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR6S S.A.S.U. ALP PRODUCTIONS C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mai 2022 rendu par le conseil de prud’hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANTE : S.A.S.U.…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00623 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA6G AFFAIRE : [W] [S] C/ S.N.C. NULLE PART AILLEURS PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 27 juillet 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/00837 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L54V Monsieur [H] [U] c/ S.A. TV 7 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le…

PS/SB Numéro 23/2412 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/02412 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H52D Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [XL] [M] C/ Association US [Localité 2] RUGBY Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

Arrêt n° 23/00416 19 septembre 2023 ——————— N° RG 18/02605 – N° Portalis DBVS-V-B7C-E3Q7 ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 12 septembre 2018 F 17/00363 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix neuf septembre deux mille vingt trois APPELANT : M.…

Arrêt n° 23/00412 19 septembre 2023 ——————— N° RG 18/02601 – N° Portalis DBVS-V-B7C-E3QX ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 12 septembre 2018 F 17/00366 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix neuf septembre deux mille vingt trois APPELANT : M.…

Arrêt n° 23/00410 19 septembre 2023 ——————— N° RG 18/02603 – N° Portalis DBVS-V-B7C-E3Q3 ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 12 septembre 2018 F 17/00365 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix neuf septembre deux mille vingt trois APPELANT : M.…

Arrêt n° 23/00414 19 septembre 2023 ——————— N° RG 18/02602 – N° Portalis DBVS-V-B7C-E3QZ ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 12 septembre 2018 F 17/00364 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix neuf septembre deux mille vingt trois APPELANT : M.…

Arrêt n° 23/00413 19 septembre 2023 ——————— N° RG 18/02604 – N° Portalis DBVS-V-B7C-E3Q5 ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 12 septembre 2018 F 17/01159 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix neuf septembre deux mille vingt trois APPELANT : M.…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 162 RG 19/11985 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEU23 SARL PRODUCTION ARENA C/ [Z] [A] Copie exécutoire délivrée le 15 Septembre 2023 à : -Me Aurélie EPRON, avocat au barreau de TOULOUSE – Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02600 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTSC ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS – N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01414 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UP4L AFFAIRE : [V] [M] C/ LES PETITS FRERES DES PAUVRES – ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2021 par le Conseil de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02240 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUFM AFFAIRE : [E] [Y]-[D] épouse [A] C/ Association FONDATION ITSRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE…

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 875 F-D Pourvoi n° F 22-10.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 19/03965 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5MY [C] [L] C/ Association L’UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE S.E.L.A.R.L. GM Copie exécutoire délivrée le : 28/09/23 à : – Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE – Me Isabelle…

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/01928 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M5I6 [H] C/ SociétéAJC DEVELOPPEMENT APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 13 Février 2020 RG : 18/01842 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 13 Septembre 2023 APPELANT : [C] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté…

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 929 F-D Pourvoi n° E 22-16.284 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [M]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 mars 2022.…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 220 Rôle N° RG 19/15643 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7YN SAS APGS SAP C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : 08/09/2023 à : Me Christelle OUILLON, avocat au barreau de TOULON Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON Décision déférée…