Votre panier est actuellement vide !
CDD d’usage
CDD d’usage : Litiges
Contrat à durée déterminée d’usage : 26 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/10800
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N°2023/ 152 Rôle N° RG 19/10800 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BERKU [T] [C] C/ Etablissement Public EPCC OPERA DE [Localité 3] MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2023 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle CORIATT, avocat au barreau…
Contrat à durée déterminée d’usage : 12 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/03977
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2023 N° 2023/ 198 Rôle N° RG 21/03977 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD5G Association FOOTBALL CLUB DE [Localité 3] C/ [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : 12 mai 2023 à : SELARL RACINE Me Martine MANELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du…
Contrat à durée déterminée d’usage : 26 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00894
·
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 789/23 N° RG 21/00894 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TUEP LB/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 19 Avril 2021 (RG 20/00015 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…
Contrat à durée déterminée d’usage : 11 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/04311
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/156 GM Rôle N°20/04311 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZBJ [O] [K] C/ S.A.S.U. CONSTELLATION HOTEL MARTINEZ Copie exécutoire délivrée le : 11/05/2023 à : – Me Rosanna LENDOM, avocat au barreau de GRASSE – Me Agnès BALLEREAU- BOYER, avocat au barreau de GRASSE Décision…
Contrat à durée déterminée d’usage : 26 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/10851
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/183 Rôle N° RG 19/10851 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BERQH SA OPTIMARK C/ [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : 26 mai 2023 à : Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 106) Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 227)…
Contrat à durée déterminée d’usage : 25 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02226
·
COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02226 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUCY AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS C/ [X] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage…
Contrat à durée déterminée d’usage : 30 juin 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01019
·
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 930/23 N° RG 21/01019 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TVRS LB/LF Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 17 Mai 2021 (RG 20/00013 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…
Contrat à durée déterminée d’usage : 29 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/12767
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/12767 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXB7 [V] [C] C/ SARL JESTA THEATRE [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : 29 JUIN 2023 à : Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE Me Laurence DE SANTI, avocat au…
Contrat à durée déterminée d’usage : 29 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/00963
·
COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/00963 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UNCR AFFAIRE : [D] [J] épouse [X] C/ S.A.R.L. BMJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CHARTRES Section…
Contrat à durée déterminée d’usage : 22 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/08493
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 20/08493 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHT4 [P] [F] C/ [A] [H] Association L’UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE TE DECONCENTREE DE L’UNEDIC Copie exécutoire délivrée le : 22/06/23 à : – Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE,…
Contrat à durée déterminée d’usage : 21 juin 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 23/00097
·
COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD’HOMMES N° RG 23/00097 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB4I Madame [F] [J] c/ S.A.S. DMF ASLES & MARKETING Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le…
Contrat à durée déterminée d’usage : 14 juin 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/08191
·
Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08191 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OOGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 19/00017 APPELANTE :…
Contrat à durée déterminée d’usage : 7 septembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02857
·
COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02857 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UYIS AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.S. INSTITUT [8] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de VERSAILLES…
Contrat à durée déterminée d’usage : 14 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00353
·
COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 22/00353 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7QW AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’EXPLOITATION RADIO CHIC (SERC) FUN RADIO C/ [M] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2022 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…
Contrat à durée déterminée d’usage : 6 septembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00947
·
COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00947 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCVW AFFAIRE : [B] [D] C/ S.A.S. PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E…
Contrat à durée déterminée d’usage : 9 juin 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/00780
·
09/06/2023 ARRÊT N°2023/269 N° RG 22/00780 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OUI6 SB/LT Décision déférée du 02 Février 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00117) J. MAYET Section activités diverses [P] [H] C/ Association PONEY FILMS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 9 juin 2023 à Me ROUSSEAU, Me BROCA Ccc à Pôle…
Contrat à durée déterminée d’usage : 10 août 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 22/00108
·
COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00108 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E6UR numéro d’inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LA ROCHE SUR YON, décision attaquée en date du 18 Décembre…
Contrat à durée déterminée d’usage : 8 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/01681
·
PC/PR ARRET N° 333 N° RG 21/01681 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJAO S.A.R.L. JYDEL C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 mai 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.R.L.…
Contrat à durée déterminée d’usage : 27 juillet 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/01481
·
VC/PR ARRÊT N° 471 N° RG 22/01481 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR6S S.A.S.U. ALP PRODUCTIONS C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mai 2022 rendu par le conseil de prud’hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANTE : S.A.S.U.…
Contrat à durée déterminée d’usage : 7 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00623
·
COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00623 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA6G AFFAIRE : [W] [S] C/ S.N.C. NULLE PART AILLEURS PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…
