DLP/CH [P] [X] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ BOURGUIGNONNE DE PROMOTION ET D’ÉDITION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 21/00569 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYD5 Décision déférée à la Cour…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 20/01992 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UB5W AFFAIRE : SELARL [Z] [X], prise en la personne de Me [Z] [X], ès qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S. REGROUPEMENT DES RADIOS MUSULMANES DE FRANCE … C/ [I] [V]…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00484 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC657 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04139 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAL5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2020 -Conseil…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00816 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O3TM ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01371 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2019 –…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06602 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09470 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 Juin 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2023 N° 2023/ 172 Rôle N° RG 19/14332 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3WE [F] [V] C/ Association SIGMA FORMATION Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2023 à : Me Pascale PALANDRI de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Delphine CO, avocat…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02097 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDILO Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

VC/LD ARRET N° 306 N° RG 21/02939 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMFT [K] C/ Association COMPAGNIE ELVIS ALATAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 septembre 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de POITIERS APPELANT :…

12/05/2023 ARRÊT N° 2023/208 N° RG 21/01233 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OBKD MD/CD Décision déférée du 25 Février 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01976) F.COSTA Section commerce chambre 2 S.A.S. REMINISCENCE BOUTIQUES C/ [G] [N] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 12/5/23 à Me DENJEAN, Me JOURQUIN Ccc Pôle Emploi Le…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N°2023/ 152 Rôle N° RG 19/10800 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BERKU [T] [C] C/ Etablissement Public EPCC OPERA DE [Localité 3] MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2023 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle CORIATT, avocat au barreau…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2023 N° 2023/ 198 Rôle N° RG 21/03977 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD5G Association FOOTBALL CLUB DE [Localité 3] C/ [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : 12 mai 2023 à : SELARL RACINE Me Martine MANELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du…

ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 789/23 N° RG 21/00894 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TUEP LB/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 19 Avril 2021 (RG 20/00015 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/156 GM Rôle N°20/04311 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZBJ [O] [K] C/ S.A.S.U. CONSTELLATION HOTEL MARTINEZ Copie exécutoire délivrée le : 11/05/2023 à : – Me Rosanna LENDOM, avocat au barreau de GRASSE – Me Agnès BALLEREAU- BOYER, avocat au barreau de GRASSE Décision…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/183 Rôle N° RG 19/10851 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BERQH SA OPTIMARK C/ [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : 26 mai 2023 à : Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 106) Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 227)…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02226 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUCY AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS C/ [X] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02225 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUCW AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS C/ [P] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05028 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZTC Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 -Conseil…