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CDD d’usage
CDD d’usage : Litiges
Contrat à durée déterminée d’usage : 23 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/06079
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06079 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7WN Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2021 -Conseil…
Contrat à durée déterminée d’usage : 23 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/06262
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06262 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBK3 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 juin 2017 rendu par le Conseil de Prud’hommes,…
Contrat à durée déterminée d’usage : 20 mars 2023 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 21/01083
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VS/RLG COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 55 DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/01083 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DLX6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de BASSE-TERRE du 16 septembre 2021 – Section Commerce – APPELANTE Madame [O] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée…
Contrat à durée déterminée d’usage : 14 mars 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 20/00209
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ARRÊT N° N° RG 20/00209 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HTWS MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 décembre 2019 RG :F17/00266 [S] C/ AGS CGEA IDF OUEST S.C.P. BTSG S.A.S.U MEDIAPRO FRANCE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 MARS 2023 APPELANTE : Madame [Y] [S] née…
Contrat à durée déterminée d’usage : 9 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/06121
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/ MS Rôle N° 20/06121 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7Y4 [Z] [R] DIT [G] C/ Association [3] Copie exécutoire délivrée le : 9/03/23 à : – Me Jocelyne ROCHE, avocat au barreau de TOULON – Me Diane DUBRUEL-MOTTE, avocat au barreau de LILLE Décision…
Contrat à durée déterminée d’usage : 8 mars 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/08013
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AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08013 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MWTK [Z] C/ ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX ET CULTURELS DE CA LUIRE ET CUIRE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 24 Octobre 2019 RG : F 17/03684 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU…
Contrat à durée déterminée d’usage : 4 avril 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 20/01029
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04 AVRIL 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01029 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FN4R [T] [B] / Association UFCV – UNION FRANÇAISE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS [Localité 4] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 24 août 2018, enregistrée sous le…
Contrat à durée déterminée d’usage : 4 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03002
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03002 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNRO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2020 -Conseil…
Contrat à durée déterminée d’usage : 11 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/00882
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/00882 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UMJJ AFFAIRE : [W] [K] C/ S.A.S. SOCIÉTE D’EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Décision rendu le 18 Février 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…
Contrat à durée déterminée d’usage : 31 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00218
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ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 544/23 N° RG 21/00218 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TOQ7 IF / SL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LENS en date du 25 Janvier 2021 (RG 19/00435 -section ) GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…
Contrat à durée déterminée d’usage : 10 mai 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/01454
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ARRÊT N° N° RG 22/01454 – N° Portalis DBVH-V-B7G-INIM YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NICE 23 septembre 2014 Section: AD RG:F 13/01733 [O] C/ Association ACOPAD IONNELLE L’ACCOMPAGNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : – Me COURTEAUX – Me CARAVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…
Contrat à durée déterminée d’usage : 31 mars 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 19/04500
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31/03/2023 ARRÊT N°2023/150 N° RG 19/04500 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NH22 MD/LT Décision déférée du 16 Septembre 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE (18/01741) L.DESCHAMPS Section encadrement Décision déférée du 8 février 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE(18/01741) M.ANDREU Section encadrement S.A. PANOCEANIC FILMS C/ [K] [P] INFIRMATION…
Contrat à durée déterminée d’usage : 10 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/12300
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12300 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBD7Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2019…
Contrat à durée déterminée d’usage : 31 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/08930
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2023 N° 2023/116 Rôle N° RG 19/08930 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BELXZ SAS AVIS LOCATION DE VOITURES C/ [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : 31 mars 2023 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Steve DOUDET, avocat au barreau…
Contrat à durée déterminée d’usage : 10 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/01571
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/01571 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UQ3M AFFAIRE : [R] [P] C/ Association GROUPE ESSEC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation de départage de CERGY PONTOISE Section :…
Contrat à durée déterminée d’usage : 30 mars 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/08263
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AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08263 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N6FK Association VITALITE A DOMICILE C/ [O] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 10 Novembre 2021 RG : 21/00335 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 MARS 2023 APPELANTE : Association VITALITE A DOMICILE [Adresse…
Contrat à durée déterminée d’usage : 4 mai 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00569
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DLP/CH [P] [X] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ BOURGUIGNONNE DE PROMOTION ET D’ÉDITION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 21/00569 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYD5 Décision déférée à la Cour…
Contrat à durée déterminée d’usage : 20 avril 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/01992
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 20/01992 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UB5W AFFAIRE : SELARL [Z] [X], prise en la personne de Me [Z] [X], ès qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S. REGROUPEMENT DES RADIOS MUSULMANES DE FRANCE … C/ [I] [V]…
Contrat à durée déterminée d’usage : 20 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00484
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00484 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC657 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2020 -Conseil…
Contrat à durée déterminée d’usage : 20 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04139
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04139 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAL5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2020 -Conseil…
