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CDD d’usage
CDD d’usage : Litiges
Contrat à durée déterminée d’usage : 2 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/02521
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 20/02521 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UEUV AFFAIRE : [L] [R] C/ S.A.R.L. INTERVIEW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N°…
Contrat à durée déterminée d’usage : 1 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/09414
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 01 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 22/09414 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU3X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juillet 2015 par le Conseil de…
Contrat à durée déterminée d’usage : 22 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/02141
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02141 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTBR Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2020 –…
Contrat à durée déterminée d’usage : 17 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/01109
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2023 N° 2023/58 Rôle N° RG 21/01109 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2VY [L] [C] liquidateur de l’Association IFAC PROVENCE C/ [Z] [P] CGEA CENTRE DE GESTION ET D’ETUDE AGS DE [Localité 6] Association CENTRE DE CULTURE OUVRIERE Copie exécutoire délivrée le : 17 FEVRIER 2023…
Contrat à durée déterminée d’usage : 16 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/12024
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12024 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCOD Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2019 -Conseil…
Contrat à durée déterminée d’usage : 15 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 18/10386
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/10386 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LUN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2018 – Conseil de Prud’hommes – Formation…
Contrat à durée déterminée d’usage : 29 mars 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-23.491
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SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 314 F-D Pourvoi n° T 21-23.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…
Contrat à durée déterminée d’usage : 14 février 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 20/01392
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14 FEVRIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01392 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO6G [S] [R] / Association CANTINE SCOLAIRE DE [Localité 3] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 21 septembre 2020, enregistrée sous le n° f 19/00142 Arrêt rendu ce QUATORZE FEVRIER DEUX…
Contrat à durée déterminée d’usage : 23 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/06079
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06079 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7WN Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2021 -Conseil…
Contrat à durée déterminée d’usage : 10 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 18/08913
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 10 Février 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/08913 et RG 18/08924 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6D2N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2018 par…
Contrat à durée déterminée d’usage : 14 avril 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01483
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ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 625/23 N° RG 21/01483 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T3HT GG/AA AJ Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BETHUNE en date du 07 Septembre 2021 (RG 20/00046 -section ) GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…
Contrat à durée déterminée d’usage : 12 avril 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-24.550
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SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° U 21-24.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…
Contrat à durée déterminée d’usage : 12 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/03449
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03449 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4EM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2020 –…
Contrat à durée déterminée d’usage : 12 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/05325
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05325 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHU2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 –…
Contrat à durée déterminée d’usage : 4 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03002
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03002 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNRO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2020 -Conseil…
Contrat à durée déterminée d’usage : 4 avril 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 20/01029
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04 AVRIL 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01029 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FN4R [T] [B] / Association UFCV – UNION FRANÇAISE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS [Localité 4] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 24 août 2018, enregistrée sous le…
Contrat à durée déterminée d’usage : 31 mars 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 19/04500
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31/03/2023 ARRÊT N°2023/150 N° RG 19/04500 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NH22 MD/LT Décision déférée du 16 Septembre 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE (18/01741) L.DESCHAMPS Section encadrement Décision déférée du 8 février 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE(18/01741) M.ANDREU Section encadrement S.A. PANOCEANIC FILMS C/ [K] [P] INFIRMATION…
Contrat à durée déterminée d’usage : 31 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00218
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ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 544/23 N° RG 21/00218 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TOQ7 IF / SL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LENS en date du 25 Janvier 2021 (RG 19/00435 -section ) GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…
Contrat à durée déterminée d’usage : 31 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/08930
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2023 N° 2023/116 Rôle N° RG 19/08930 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BELXZ SAS AVIS LOCATION DE VOITURES C/ [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : 31 mars 2023 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Steve DOUDET, avocat au barreau…
Contrat à durée déterminée d’usage : 30 mars 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/08263
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AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08263 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N6FK Association VITALITE A DOMICILE C/ [O] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 10 Novembre 2021 RG : 21/00335 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 MARS 2023 APPELANTE : Association VITALITE A DOMICILE [Adresse…
