COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 20/00676 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TZMG AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A.S. TF1 PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section…

MHD/PR ARRET N° 16 N° RG 21/02394 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK2B S.A.S. ADVENTURE LINE PRODUCTIONS C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 juillet 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANTE :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 20/00675 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TZMC AFFAIRE : [D] [Y] C/ S.A.S. TF1 PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section…

TP/SB Numéro 23/0150 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 20/03219 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HXLS Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [V] C/ Association [5] PYRENEES FOOTBALL Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 RENVOI APRES CASSATION (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05612 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 04…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05339 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MQKZ [D] Société TRANSMANUTEC C/ [M] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 25 Juin 2019 RG : F17/00315 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 FÉVRIER 2023 (n°2023/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06409 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOB6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2020 -Conseil…

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 96/23 N° RG 20/02311 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJQU SHF/VDO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 16 Novembre 2020 (RG F 19/01342 -section 3) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

AC/SB Numéro 23/317 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/00110 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HXRT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [U] C/ S.A.S.U. SEAOWL ENERGY SERVICES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05775 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJ4G Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12024 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCOD Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2019 -Conseil…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/10386 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LUN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2018 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 314 F-D Pourvoi n° T 21-23.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

14 FEVRIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01392 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO6G [S] [R] / Association CANTINE SCOLAIRE DE [Localité 3] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 21 septembre 2020, enregistrée sous le n° f 19/00142 Arrêt rendu ce QUATORZE FEVRIER DEUX…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06079 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7WN Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2021 -Conseil…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 10 Février 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/08913 et RG 18/08924 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6D2N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2018 par…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06262 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBK3 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 juin 2017 rendu par le Conseil de Prud’hommes,…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°71 N° RG 19/08175 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QK3Z Mme [A] [B] épouse [D] C/ – M. [J] [M] – M. [Y] [M] Ayants droits de M. [Z] [M] et Mme [E] [M] Infirme partielle Copie exécutoire délivrée le :09 février 2023 à : Me Jean-Paul RENAUDIN Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

VS/RLG COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 55 DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/01083 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DLX6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de BASSE-TERRE du 16 septembre 2021 – Section Commerce – APPELANTE Madame [O] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée…

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 134 FS-B Pourvoi n° X 21-10.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…