Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/13702 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B634S Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2018…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00278 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UIY5 AFFAIRE : [F] [X] C/ S.A.S. KANTAR TNS MB anciennement dénommée TAYLOR NELSON SOFRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2014 par le Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05280 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00280 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UIY7 AFFAIRE : [G] [Z] C/ S.A.S. KANTAR TNS-MB anciennement dénommée TAYLOR NELSON SOFRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2014 par le Conseil de Prud’hommes –…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05133 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 -Conseil…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10402 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZIK Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2019 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05131 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGSQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01234 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T4Z6 AFFAIRE : [K] [J] C/ Association GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS (GT HP) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2020 par le Conseil de l’ordre des avocats…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05128 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGR7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 -Conseil…

N° RG 19/00227 – N° Portalis DBV2-V-B7D-ICGA COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE DIEPPE du 17 Décembre 2018 APPELANT : Monsieur [K] [P] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me François GARRAUD de la SCP…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00384 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EXAF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 15 Octobre 2020, enregistrée sous le n° F 19/00019 ARRÊT DU 17 Novembre 2022 APPELANTE : Madame [H] [D]…

C9 N° RG 21/00356 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWUP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] – [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 18/01118) rendue par le Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ MS Rôle N°19/07311 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGZ3 SARL AZUR PULLMAN VOYAGES C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : 17/11/2022 à : – Me Bruno ZACARIAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN – Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de NICE Décision déférée…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02825 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGOS AFFAIRE : [E] [Y] … C/ S.A.S. AFRIMEDIA … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N°…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/01178 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LRAN [K] C/ Société V.B’DEMENAGEMENT LA CIGOGNE’ Société MJ SYNERGIE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lyon du 22 Janvier 2018 RG : 15/03521 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022 APPELANT : [O] [K]…

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1230 F-D Pourvoi n° J 20-17.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02183 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTID Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02826 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGPD AFFAIRE : [U] [C] … C/ S.A.S. AFRIMEDIA … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N°…

COUR D’APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02593 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFDS … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/00315 Copies exécutoires et certifiées conformes…

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1229 F-D Pourvoi n° G 20-17.383 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…