REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11738 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6S23 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 286 Rôle N° RG 18/19162 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDN57 [G] [T] épouse [U] C/ SARL FORMA VAR Copie exécutoire délivrée le :23/09/2022 à : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°388 N° RG 19/04939 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P62W SASU DMF SALES & MARKETING C/ M. [J] [X] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03534 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOW2 AFFAIRE : [H] [N] C/ SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N°…

SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 974 F-D Pourvoi n° R 21-13.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. ZB COUR DE CASSATION ____________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle sans renvoi M. CATHALA, président Arrêt n° 984 FS-B sur la recevabilité de l’intervention de la Ligue nationale de rugby, la question préjudicielle et le 1er moyen, pris en ses branches 1, 2,3 et 5 Pourvoi n° U 21-12.590 R É…

SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 987 FS-B Pourvoi n° Y 20-17.627 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [E]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mars 2020. R É P U…

SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 973 F-D Pourvoi n° Q 21-13.161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 986 FS-B Pourvoi n° T 21-16.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 283 Rôle N° RG 19/01602 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWFK [T] [R] C/ Association SPORTING CLUB TOULON SA SPORTING CLUB TOULON Copie exécutoire délivrée le :16/09/2022 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Me Clément…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05133 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 -Conseil…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10402 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZIK Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2019 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05131 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGSQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01234 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T4Z6 AFFAIRE : [K] [J] C/ Association GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS (GT HP) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2020 par le Conseil de l’ordre des avocats…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05128 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGR7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 -Conseil…

N° RG 19/00227 – N° Portalis DBV2-V-B7D-ICGA COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE DIEPPE du 17 Décembre 2018 APPELANT : Monsieur [K] [P] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me François GARRAUD de la SCP…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04310 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OGX7 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -N° RG…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°459 N° RG 19/06649 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QE43 M. [J] [W] C/ SARL TSN Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L’HENORET,…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°458 N° RG 19/06648 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QE4Z M. [X] [W] C/ SARL TSN Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L’HENORET,…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°457 N° RG 19/06647 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QE4X M. [K] [G] C/ SARL TSN Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L’HENORET,…