08/07/2022 ARRÊT N° 2022/384 N° RG 20/03880 – N° Portalis DBVI-V-B7E-N4UB MD/KS Décision déférée du 25 Novembre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00033) M.[B] SECTION ACTIVITES DIVERSES [W] [Y] C/ S.A.R.L. ADONIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SELARL PRUNIER-D’INDY la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS FCG (AD) ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° :…

N° RG 19/04898 – N° Portalis DBV2-V-B7D-ILTW COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE DIEPPE du 15 Novembre 2019 APPELANTE : Madame [S] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphane BARBIER de…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°386/2022 N° RG 19/04326 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P4PU M. [I] [M] C/ EURL ACTUEL DEMENAGEMENTS SARL ACTUADEM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane…

SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 832 F-D Pourvoi n° V 21-16.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 833 F-D Pourvoi n° X 21-16.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02726 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2020 -Conseil de Prud’hommes…

-SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 831 F-D Pourvoi n° U 21-16.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 272 Rôle N° RG 19/01784 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWXJ [E] [G] C/ Association [Localité 3] SAINT CYR VAR HANDBALL Copie exécutoire délivrée le :09/09/2022 à : Me Romuald PALAO, avocat au barreau de BAYONNE Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 20/02166 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UCSH AFFAIRE : [S] [B] C/ S.A.S.U. OSTEOPATHIE FI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Juillet 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°388 N° RG 19/04939 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P62W SASU DMF SALES & MARKETING C/ M. [J] [X] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03534 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOW2 AFFAIRE : [H] [N] C/ SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N°…

SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 974 F-D Pourvoi n° R 21-13.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. ZB COUR DE CASSATION ____________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle sans renvoi M. CATHALA, président Arrêt n° 984 FS-B sur la recevabilité de l’intervention de la Ligue nationale de rugby, la question préjudicielle et le 1er moyen, pris en ses branches 1, 2,3 et 5 Pourvoi n° U 21-12.590 R É…

SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 987 FS-B Pourvoi n° Y 20-17.627 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [E]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mars 2020. R É P U…

SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 973 F-D Pourvoi n° Q 21-13.161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 986 FS-B Pourvoi n° T 21-16.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 283 Rôle N° RG 19/01602 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWFK [T] [R] C/ Association SPORTING CLUB TOULON SA SPORTING CLUB TOULON Copie exécutoire délivrée le :16/09/2022 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Me Clément…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08489 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CANSP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02866 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UGWX AFFAIRE : [C] [X] C/ S.A.S.U. THEATRE A LA CARTE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 22 Novembre 2018 par le Cour d’Appel de VERSAILLES N° Chambre : 5 N° Section : N°…