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CDD d’usage
CDD d’usage : Litiges
Contrat à durée déterminée d’usage : 29 juin 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/02168
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/02168 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7IU Madame [O] [U] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/009598 du 16/05/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ SAS SBSM CARRELAGE, placée en liquidation judiciaire par jugement du…
Contrat à durée déterminée d’usage : 29 juin 2022 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/04371
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ARRET N° S.A.S. HOTESECURITE C/ [E] copie exécutoire le 29/06/2022 à Me PAPPO Selarl DORE LDS/IL/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 29 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/04371 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IGT3 ARRET DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 27 JUILLET 2021 (référence dossier N° RG F 20/00166) PARTIES…
Contrat à durée déterminée d’usage : 29 juin 2022 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/04369
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ARRET N° S.A.S. HOTESECURITE C/ [S] copie exécutoire le 29/06/2022 à Me PAPPO Selarl DORE LDS/IL/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 29 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/04369 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IGTY JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 27 JUILLET 2021 (référence dossier N° RG F 20/00016) PARTIES…
Contrat à durée déterminée d’usage : 29 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/01740
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n°2022/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01740 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation de…
Contrat à durée déterminée d’usage : 29 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/09263
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 29 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09263 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CASJV Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…
Contrat à durée déterminée d’usage : 29 juin 2022 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/04362
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ARRET N° S.A.S. HOTESECURITE C/ [A] copie exécutoire le 29/06/2022 à Me PAPPO Selarl DORE LDS/IL/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 29 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/04362 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IGTL JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 27 JUILLET 2021 (référence dossier N° RG F 20/00177) PARTIES…
Contrat à durée déterminée d’usage : 23 juin 2022 Cour d’appel de Papeete RG n° 21/00048
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N° 69 NT ————— Copies authentiques délivrées à : – Me Chicheportiche, – Me Quinquis, – Tribunal Administratif, le 24.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 juin 2022 RG 21/00048 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/00094, rg F 21/00125 du Tribunal du Travail de Papeete du…
Contrat à durée déterminée d’usage : 23 juin 2022 Cour d’appel de Papeete RG n° 21/00046
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N° 67 NT ————— Copies authentiques délivrées à : – Me Chicheportiche, – Me Quinquis, – Tribunal Administratif, le 24.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 juin 2022 RG 21/00046 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/00092, rg n° F 21/00123 du Tribunal du Travail de Papeete…
Contrat à durée déterminée d’usage : 22 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/02425
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02425 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBX5J Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 Décembre 2019 -Conseil de…
Contrat à durée déterminée d’usage : 17 juin 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/15391
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 17 JUIN 2022 N° 2022/ 219 Rôle N° RG 21/15391 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKGQ [I] [P] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. SELARL BRMJ Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le :17/06/2022 à : Me Samuel CHEVRET de la SELARL DERBY…
Contrat à durée déterminée d’usage : 6 septembre 2022 Cour d’appel de Nîmes RG n° 19/03038
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ARRÊT N° N° RG 19/03038 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HOBX GLG/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 02 juillet 2019 RG :F17/00871 [P] C/ S.A.R.L. FL.JB COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [L] [P] née le 15 Juin 1996 à [Localité 3]…
Contrat à durée déterminée d’usage : 5 juillet 2022 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/00550
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ARRET N° 523 S.A.S. ADVENTURE LINE PRODUCTIONS (ALP) C/ [I] [I] [I] Caisse CPAM DE L’AISNE COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/00550 – N° Portalis DBV4-V-B7F-H7K6 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON (Pôle Social) EN DATE DU 07 janvier 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE La…
Contrat à durée déterminée d’usage : 6 septembre 2022 Cour d’appel de Nîmes RG n° 19/03040
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ARRÊT N° N° RG 19/03040 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HOB3 GLG/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 02 juillet 2019 RG :F17/00869 [Y] C/ S.A.R.L. FL.JB COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Serge…
Contrat à durée déterminée d’usage : 30 juin 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/01960
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01960 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UBYK AFFAIRE : [M] [K] C/ S.A. SOCIÉTE D’EDITION CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre :…
Contrat à durée déterminée d’usage : 6 septembre 2022 Cour d’appel de Nîmes RG n° 19/03039
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ARRÊT N° N° RG 19/03039 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HOBZ GLG/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 02 juillet 2019 RG :F17/00870 [F] C/ S.A.R.L. FL.JB COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [X] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Serge…
Contrat à durée déterminée d’usage : 1 septembre 2022 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 21/00523
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AFFAIRE : N° RG 21/00523 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FQWS Code Aff. :P.B ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 08 Mars 2021, rg n° 20/00232 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [N] [D] [Adresse 1]…
Contrat à durée déterminée d’usage : 31 août 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/05484
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05484 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B733I Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2018 – Conseil de Prud’hommes – Formation…
Contrat à durée déterminée d’usage : 31 août 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/06894
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06894 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAETC Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mars 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…
Contrat à durée déterminée d’usage : 31 août 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/06904
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 31 AOÛT 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06904 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mars 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…
Contrat à durée déterminée d’usage : 11 juillet 2022 Cour d’appel de Toulouse RG n° 19/02228
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11/07/2022 ARRÊT N° N° RG 19/02228 N° Portalis DBVI-V-B7D-M64X AMR/ASC Décision déférée du 25 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 17/01016) Mme KRYGIEL [O] [E] C/ Organisme POLE EMPLOI SERVICES CONFIRME PARTIELLEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1…
