SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1658 F-P+B Pourvoi n° D 18-11.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1668 F-D Pourvoi n° N 18-18.092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2019 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/10602 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes…

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1585 F-D Pourvoi n° J 18-15.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1584 F-D Pourvoi n° G 18-15.696 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE [Localité 1] Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2019 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/08277 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3RBW Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2017 -Conseil de Prud’hommes…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 136 FS-P+B+I Pourvoi n° S 18-15.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2019 N° RG 16/01878 AFFAIRE : SNC NULLE PART AILLEURS PRODUCTION C/ [N] [S] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de Boulogne Billancourt Section…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2020 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 133 FS-P+B Pourvoi n° T 17-20.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2019 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/12389 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4HFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2017 -Conseil de Prud’hommes –…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 845 FS-D Pourvoi n° Z 18-24.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 610 F-D Pourvoi n° K 19-11.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 608 F-D Pourvoi n° X 18-21.942 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10609 F Pourvoi n° B 19-10.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10546 F Pourvoi n° V 19-10.904 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme D…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 novembre 2018. R É…

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 508 F-D Pourvoi n° V 19-12.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10494 F Pourvoi n° U 18-25.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 416 F-D Pourvoi n° Y 18-20.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 20 Mai 2020 (n° 2020/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/03068 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2017 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2020 N° RG 17/05991 N° Portalis DBV3-V-B7B-SAU6 AFFAIRE : [G] [S] dit [G] [S] C/ SNC NULLE PART AILLEURS PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…