SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1442 F-D Pourvoi n° G 17-30.918 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2019 N° RG 17/05737 – N° Portalis DBV3-V-B7B-R7QZ AFFAIRE : [J] [Y] épouse [P] C/ SASU TELFRANCE, venant aux droits de la SASU NERIA PRODUCTIONS … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2017 par le…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/03549 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LWN6 [S] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 6] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 16 Avril 2018 RG : F17/00364 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2019 APPELANT : [U] [S] [Adresse…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1361 F-D Pourvoi n° F 18-11.071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 26 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ MS Rôle N° RG 18/17691 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJ5L [WL] [JP] C/ Association ACOPAD Copie exécutoire délivrée le :26 SEPTEMBRE 2019 à : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Fabrice CARAVA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2019 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1242 F-D Pourvoi n° C 18-19.693 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1175 F-D Pourvoi n° E 18-10.541 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1182 F-D Pourvoi n° H 18-20.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1584 F-D Pourvoi n° G 18-15.696 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE [Localité 1] Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2019 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/08277 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3RBW Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2017 -Conseil de Prud’hommes…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 136 FS-P+B+I Pourvoi n° S 18-15.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2019 N° RG 16/01878 AFFAIRE : SNC NULLE PART AILLEURS PRODUCTION C/ [N] [S] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de Boulogne Billancourt Section…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2020 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 133 FS-P+B Pourvoi n° T 17-20.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2019 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/12389 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4HFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2017 -Conseil de Prud’hommes –…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 29 JANVIER 2020 (n° 7/2020, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/27022 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6Z6E Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 23 Octobre 2019 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 16/08414 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZBLF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2016 par le Conseil de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 16/05718 – N° Portalis DBV3-V-B7A-RFRJ AFFAIRE : SAS MARTANGE PRODUCTION C/ [H] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N°…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2019 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/15037 – N° Portalis 35L7-V-B7A-B2ECK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2016 -Conseil de Prud’hommes –…