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CDD d’usage
CDD d’usage : Litiges
Contrat à durée déterminée d’usage : 15 janvier 2024 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 21/01325
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JD/LP COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 21/01325 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DMOS Décision déférée à la Cour :Arrêt de renvoi après cassation de l’arrêt de la cour d’appel de Basse-Terre du 21 Janvier 2019 statuant sur appel du jugement du Conseil…
Contrat à durée déterminée d’usage : 7 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03146
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03146 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOOF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…
Contrat à durée déterminée d’usage : 15 janvier 2024 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 21/01324
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COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 21/01324 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DMOQ Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l’arrêt de la cour d’appel de Basse-Terre du 21 Janvier 2019 statuant sur appel du jugement du Conseil…
Contrat à durée déterminée d’usage : 7 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03196
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03196 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOW2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation…
Contrat à durée déterminée d’usage : 6 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03007
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03007 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2021 -Conseil…
CDD d’opérateur prise de vues requalifiés en CDI
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25 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02224 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02224 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUCO AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS C/ [R] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin…
CDD d’usage de régisseur requalifiés en CDI
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S’il résulte de la combinaison des articles L. 1242-1, L.1242-2 et L.1244-1 du code du travail que dans les secteurs d’activité définis par décret ou par voie de convention ou d’accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu’il est d’usage constant de ne…
CDD d’opérateur prise de vues requalifiés en CDI
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25 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02226 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02226 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUCY AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS C/ [X] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin…
CDD d’usage de cameraman requalifiés en CDI
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25 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02225 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02225 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUCW AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS C/ [P] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin…
Requalification des CDD d’usage de Cameraman
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02224 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUCO AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS C/ [R] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage…
Requalification de CDD d’usage chez Canal Plus
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02222 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUCJ AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS … C/ [O] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de…
Nouvelle requalification en CDI chez Canal Plus
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02226 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUCY AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS C/ [X] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage…
Requalification de CDD d’usage chez Canal Plus
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02225 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUCW AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS C/ [P] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage…
Requalification des CDD d’usage de Chef monteuse chez FTV
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ARRET N° [T] C/ Société SOCIETE NATIONALE DE RADIO DIFFIUSION RADIO FRANCE copie exécutoire le 25 mai 2023 à Me Cointe Me Riou CB/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 25 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/00090 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ6V JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 19 OCTOBRE…
Recours habituel à des contrats précaires chez France Télévisions
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05028 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZTC Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 -Conseil…
Animateur radio : l’abus de CDD sanctionné
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L’animation d’une tranche musicale inter émission, qui subsiste malgré le changement éventuel des émissions notamment lors de la revue de la grille à la rentrée, ne revêt pas un caractère temporaire. Contrat d’animateur radio En l’espèce, si le salarié a été engagé en qualité d’animateur sur un poste pour lequel il peut être d’usage d’avoir…
Requalification de CDD d’usage chez Canal Plus
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11 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/00882 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/00882 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UMJJ AFFAIRE : [W] [K] C/ S.A.S. SOCIÉTE D’EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Décision rendu le 18 Février…
Contrats de réalisateur : requalification en CDI de 597 CDD
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Un réalisateur embauché par la société France Télévisions selon des contrats à durée déterminée d’usage successifs, au nombre de 597, du 3 avril 1986 au 4 août 2013 en qualité de réalisateur, en charge des émissions religieuses, a obtenu la requalification de sa collaboration en CDI. Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU…
Requalification de CDD d’usage chez France Télévisions
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SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10751 F Pourvoi n° M 21-17.528 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…
