Votre panier est actuellement vide !
Calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques
·
L’ARCOM a fixé le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement pour l’année 2024. Les émissions télévisées et radiodiffusées destinées à l’expression des formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement sont diffusées sur les…
Augmentation de capital réalisée par Radio France
·
20 615 actions de l’État La souscription par l’Etat à l’augmentation de capital réalisée par la société anonyme Radio France a été fixée à 803 985 euros, correspondant à 20 615 actions ordinaires nouvelles de 39 euros de valeur nominale chacune. L’Etat conserve l’intégralité du capital de la société anonyme Radio France. Cette souscription est…
Encadrement audiovisuel des législatives
·
Par deux nouvelles décisions, l’ARCOM a fixé la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ainsi que les dates et l’ordre de passage des émissions de la campagne officielle :
Production en urgence des émissions de la campagne des législatives
·
La décision n° 2024-561 de l’ARCOM, datée du 14 juin 2024, définit les règles encadrant la production, la programmation et la diffusion des émissions relatives à la campagne pour les élections législatives prévues les 30 juin et 7 juillet 2024. Cette réglementation joue un rôle crucial dans l’équité de l’accès aux médias pour les différents…
Nouveau calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques
·
Dissolution de l’Assemblée nationale oblige, la décision de l’ARCOM n° 2024-400 du 10 avril 2024 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement pour l’année 2024 a été abrogée. Une nouvelle Recommandation n° 2024-02 du 10 juin 2024 encadre les…
Mise en demeure de France Médias Monde
·
En matière de diffusion de clips de campagnes, il n’est pas possible d’intervertir, dans la diffusion de la campagne audiovisuelle officielle les émissions des premier et deuxième créneaux de diffusion. A ce titre, l’ARCOM vient de mettre en demeure la société France Médias Monde. Il ressort du compte-rendu susvisé que la société France Médias Monde…
Elections européennes : la représentation des partis politiques fixée
·
L’ARCOM a fixé la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024. Elle a également fixé les dates et l’ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les…
Émissions TV attribuées aux formations politiques
·
Par sa Décision n° 2024-400 du 10 avril 2024, l’ARCOM a fixé le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement pour l’année 2024
Temps d’émission attribué aux formations politiques
·
Décision de l’ARCOM n° 2023-958 du 8 novembre 2023 relative aux modalités de programmation du temps d’émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2024.
Décision n° 2022-703 du 16 novembre 2022 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative aux modalités de programmation du temps d’émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2023
·
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55 ;Après en avoir délibéré,Décide : Fait à Paris, le 16 novembre 2022. Pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numériqueLe président,R.-O. Maistre
Reversement des indemnités d’un élu à son parti : légal sans conditions
·
Un élu peut (et doit s’il s’y est engagé) conformément aux statuts du parti ainsi que de l’article 11 de la loi du 11 mars 1988, relative à la transparence financière de la vie politique, s’engager à reverser une part de sa rémunération à son parti (Europe Écologie Les Verts Provence-Alpes-Côte d’Azur). Affaire EELV En…
Élections présidentielles : équité dans la programmation des temps d’antenne
·
En matière d’équité des temps d’antenne des candidats à l’élection présidentielle, aucune disposition légale ne confère à l’ARCOM le pouvoir de se substituer aux services de communication audiovisuelle
Clip de campagne d’Eric Zemmour : la contrefaçon retenue
·
L’association Reconquête! a été condamnée pour contrefaçon de droits d’auteur : le Clip de campagne d’Eric Zemmour diffusé sur les réseaux sociaux, incorporait, sans autorisation
Élections : la liberté éditoriale des éditeurs
·
Ni la loi ni les recommandations du CSA n’ont pour effet d’imposer à la société LCI une stricte égalité de traitement entre toutes les listes candidates aux élections régionales, notamment en invitant des représentants de chacune d’entre elles aux débats qu’elle organise dans la période des élections et a fortiori à un seul débat en…
Régulation audiovisuelle des sondages d’opinion
·
Un candidat à la prochaine élection présidentielle, a demandé au CSA de modifier sa délibération du 22 novembre 2017 relative au principe de pluralisme politique
Le Rassemblement national surreprésenté sur CNEWS
·
Attention à la surreprésentation à l’antenne des candidats aux élections régionales. La chaîne CNEWS a été mise en demeure par le CSA pour non-respect de la représentativité des candidats aux élections régionales. Concernant le temps de parole, l’éditeur doit tenir compte de la représentativité des listes de candidats appréciée, en particulier, en fonction des résultats…
Communication audiovisuelle politique
·
La Décision n° 2021-483 du 19 mai 2021 du CSA a défini les modalités de programmation du temps d’émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement pour l’année 2021.
Marcel Campion c/ France Télévisions
·
Le refus d’inviter Marcel Campion au débat des municipales de Paris opposé par France Télévisions n’a pas été jugé comme portant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.
La France insoumise c/ CSA
·
La France insoumise a été déboutée de son action en extension de son temps de parole politique (élection des représentants français au Parlement européen) dirigée contre le CSA. Il n’apparaissait pas qu’en fixant à 18 minutes et 37 secondes la durée totale des émissions dont bénéficiait l’association ”
Temps d’émission attribué aux formations politiques
·
Par Décision n° 2019-556 du 6 novembre 2019, le CSA a fixé les modalités de programmation du temps d’émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2020. Les sociétés nationales de programme France Télévisions,…
