Réglementation
Réglementation de l’Audiovisuel
Arrêté du 28 février 2022 portant prorogation du titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Vu le code de l’éducation , notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ; Vu le code du travail , notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ; Vu le décret n° 2019-14 du 8…
Décret n° 2022-256 du 25 février 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l’image animée et portant diverses mesures relatives au secteur du cinéma et de l’image animée
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du cinéma et de l’image animée (Articles 1 à 12) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Replier Chapitre…
Arrêté du 23 février 2022 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
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Article Par arrêté du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 23 février 2022, le bien culturel suivant : – Fernand LÉGER (1881-1955), Nature morte au masque de plâtre, 1927, huile sur toile, 88,5 × 130 cm, inv. : Inv.69.1, appartenant au Beyeler Museum AG,…
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution de films et d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
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Article En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d’application, les dispositions des accords ci-après indiqués. Le texte de ces accords…
Arrêté du 14 février 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur du spectacle vivant et enregistré
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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Vu le code du travail , notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-2, et L. 2152-6 ; Vu l’avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 19 janvier 2022, Arrête : Article 1 Est reconnue représentative au niveau national et multiprofessionnel, dans le secteur du…
Décret n° 2022-179 du 14 février 2022 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 23 février 2021 (1)
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la…
Arrêté du 7 février 2022 portant définition des données scientifiques de l’archéologie et de leurs conditions de bonne conservation
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de la culture, Vu le code du patrimoine , notamment ses articles L. 510-1, R. 510-1 et R. 546-1 à R. 546-10, Arrête : Article 1 I. – Les vestiges archéologiques mobiliers, les vestiges archéologiques immobiliers et les vestiges anthropobiologiques constituent des éléments du patrimoine archéologique…
Arrêté du 4 février 2022 portant extension de l’accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article La ministre de la culture, Vu le code du cinéma et de l’image animée , notamment ses articles L. 232-1, L. 233-1, L. 234-1 et L. 234-2 ; Vu l’accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24…
Arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de menuisier agenceur
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Vu le code de l’éducation , notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ; Vu le code du travail , notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5…
Décret n° 2022-98 du 31 janvier 2022 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Népal relatif à la mise en place et au fonctionnement de l’Alliance française de Katmandou (ensemble une annexe), signé à Katmandou le 27 décembre 2021 (1)
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la…
Arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (IDCC n° 2717), des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (IDCC n° 2397) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l’association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux (IDCC n° 2519)
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Vu le code du travail , notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ; Vu l’accord du 4 décembre 2018 portant fusion des champs d’application des conventions collectives des entreprises techniques au service de…
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 A modifié les dispositions suivantes Modifie LOI…
Décret n° 2022-47 du 21 janvier 2022 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Bogota le 25 juin 2015 (1)
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Déplier Chapitre Ier : Champ d’application de la convention Article Déplier Chapitre II : Définitions Article Déplier Chapitre III : Imposition des revenus Article Déplier Chapitre IV : Imposition de la fortune Article Déplier Chapitre V : Méthodes d’élimination des doubles impositions Article …
Arrêté du 12 janvier 2022 portant détachement (Conseil d’Etat) – M. VILLETTE (Vincent)
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Article Par arrêté du Premier ministre en date du 12 janvier 2022, M. Vincent VILLETTE, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est placé dans la position de détachement auprès du Centre national du cinéma et de l’image animée, pour une durée de trois ans, dont deux ans au titre de la mobilité, à compter du…
Commissions et organes de contrôle
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Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2017-2018 1. Composition Modifications à la composition des commissions Démissions Affaires culturelles : Mme Virginie Duby-Muller ; Mme Brigitte Kuster. Lois : M. Raphaël Schellenberger ; M. Arnaud Viala. Nominations Le groupe les Républicains a désigné : Affaires culturelles : M. Raphaël Schellenberger ; M. Arnaud Viala. Lois :…
Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la liste des organismes publics ne déduisant pas les montants versés au titre de l’aide exceptionnelle prévue par la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificatives pour 2021 des sommes dues aux organismes de recouvrement mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale et à l’article L. 725-3 du code rural et de la pêche maritime
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Vu la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificatives pour 2021, notamment son article 13 ; Vu le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif…
Attribution des nuances aux candidats aux élections législatives de 2022
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RÉSUMÉ Instruction relative à l’attribution des nuances aux candidats aux élections législatives 2022 NOMBRE D’ANNEXES 2 annexe(s)
Attribution des nuances aux candidats aux élections législatives de 2022
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RÉSUMÉ Circulaire relative à l’attribution des nuances aux candidats aux élections législatives de 2022 NOMBRE D’ANNEXES 2 annexe(s)
Décret n° 2021-1922 du 30 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 60 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux applicables aux communications commerciales audiovisuelles fournies sur les plateformes de partage de vidéos
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Dispositions applicables aux fournisseurs de plateformes de partage de vidéos (Articles 1 à 7) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Replier Chapitre II : Dispositions diverses et finales (Articles 8 à 12)…
