Your cart is currently empty!
Réglementation
Réglementation de l’Audiovisuel
Arrêté du 3 juin 1946 COMMISSION DE MODERNISATION DU CINEMA
·
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF – 13,2 Mo
Accord du 28 mai 1946 (NON PUBLIE – TELEGRAMME DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES). ACCORD BLUM-BYRNES DE WASHINGTON CONCERNANT LE CINEMA
·
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF – 12,3 Mo
Arrêté du 2 mars 1946 NOMINATION DE MEMBRES A LA SECTION CINEMA DU COMITE REGIONAL INTERPROFESSIONNEL DE PARIS
·
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF – 10,2 Mo
Arrêté du 26 février 1945 M. PERNOT EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DU CINEMA DU COMITE REGIONAL D’EPURATION DE PARIS
·
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF – 13,3 Mo
Décret du 14 août 1943 PORTANT DISSOLUTION ET DEVOLUTION DES BIENS DES DIRECTEURS DE CINEMA DU NORD DE LA FRANCE
·
Télécharger le Journal officiel de l’Etat français. Lois et décrets (imprimé à Vichy) (version papier numérisée) PDF – 7,5 Mo
Décret du 30 mai 1942 NOMINATION DE M. GALEY LOUIS, COMME DIRECTEUR GENERAL DU CINEMA AU SECRETARIAT D’ETAT A L’INFORMATION
·
Télécharger le Journal officiel de l’Etat français. Lois et décrets (imprimé à Vichy) (version papier numérisée) PDF – 3,3 Mo
Loi du 30 mai 1942 RATTACHEMENT DU SERVICE DU CINEMA AU SECRETARIAT D’ETAT A L’INFORMATION ET TRANSFORMATION EN DIRECTION GENERALE
·
Télécharger le Journal officiel de l’Etat français. Lois et décrets (imprimé à Vichy) (version papier numérisée) PDF – 3,3 Mo
Décret du 10 avril 1941 PORTANT DISSOLUTION DE HUIT GROUPEMENTS DU CINEMA
·
Télécharger le Journal officiel de l’Etat français. Lois et décrets (imprimé à Vichy) (version papier numérisée) PDF – 4,8 Mo
Loi du 20 janvier 1941 PREMIER TRIMESTRE DE L’EXERCICE 1941 (SERVICE CINEMA)
·
Télécharger le Journal officiel de l’Etat français. Lois et décrets (imprimé à Vichy) (version papier numérisée) PDF – 11 Mo
