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Réglementation
Réglementation de l’Audiovisuel
Arrêté du 18 janvier 1957 INSTITUANT UNE COMMISSION D’ETUDE DES PROBLEMES COMMUNS AU CINEMA ET A LA TELEVISION
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Arrêté du 14 décembre 1956 DIMINUTION DE 5 A 25 FRS. DU PRIX DES PLACES DE CINEMA
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Décision Européenne du 6 décembre 1955 RENOUVELLEMENT EN 1955 DE LA MANIFESTATION DITE “SEMAINE DES OEUVRES SOCIALES DU CINEMA”
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Arrêté du 28 mars 1955 DOTATION RESERVEE AUX MANIFESTATIONS DESTINEES A ASSURER LA PROPAGANDE DU CINEMA EN FRANCE
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Arrêté du 2 décembre 1954 ATTRIBUTION D’APPAREILS DE CINEMA ET DE TELEVISION AUX FOYERS RURAUX AGREES
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Conférence des présidents
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Article Sénat Session ordinaire de 2018-2019 Ordre du jour des prochaines séances du Sénat établi à la suite des conclusions de la Conférence des Présidents La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du Règlement, de la demande de création d’une mission d’information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens…
Arrêté du 7 janvier 1954 pris pour l’application du décret du 31 décembre 1953 relatif à l’exploitation en France des films cinématographiques impressionnés.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’industrie et du commerce. Vu le décret du 13 novembre 1947 transférant au ministre de l’industrie et du commerce les attributions concernant la cinématographie ; Vu la loi du 25 octobre 1946 portant création du centre national de la cinématographie ; Vu la loi du…
CIRCULAIRE N° 61-16/B/6 relative aux limites d’âge des fonctionnaires civils de l’Etat (application du décret n° 53-711 du 9 août 1953).
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RÉSUMÉ La prestation peut comprendre :les abonnements aux journaux, revues et périodiques ;l’achat de téléviseurs, d’antennes ou de matériel audiovisuel ;les abonnements à des chaînes satellite ;le financement de groupes culturels (théâtre, danse, musique, etc.), de sorties culturelles ou de compétitions sportives. La prestation peut comprendre : La prestation peut comprendre : les abonnements aux journaux, revues et périodiques ;l’achat de téléviseurs,…
Loi n°53-698 du 8 août 1953 UNIFICATION DE LA LEGISLATION SUR LES SPECTACLES ET LE CINEMA DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE
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Arrêté du 10 mars 1950 SOCIETE “PARIS STUDIOS CINEMAS” ET SOCIETE ” CONTINENTAL FILMS” : ATTRIBUTION A L’ETAT
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Décret n°49-1275 du 21 septembre 1949 ETABLISSANT LE STATUT DU CINEMA NON COMMERCIAL
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Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse.
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Masquer les articles et les sections abrogés Article 1 Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 – art. 46 Sont assujettis aux prescriptions de la présente loi toutes les publications périodiques ou non qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinées aux enfants et adolescents, ainsi que tous les…
Arrêté du 10 juin 1949 ACTION DE LA SOCIETE CINEMA CASINO DES VARIETES A NICE : RENONCIATION DE L’ETAT A SON DROIT DE PREEMPTION
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Arrêté du 19 mai 1949 CREATION AU MINISTERE DE LA FRANCE D’OUTRE-MER D’UNE COMMISSION DU CINEMA D’OUTRE-MER – ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION
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du 25 juin 1948 79226.SYNDICAT FRANCAIS DES DIRECTEURS DE CINEMA
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Arrêté du 31 mai 1948 RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DU CINEMA D’ENSEIGNEMENT
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Décret n° 47-1897 du 26 septembre 1947 portant modification des tarifs des droits et taxes perçus par le centre national du cinéma.
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Arrêté du 18 juillet 1947 SOCIETE “PARIS STUDIOS CINEMAS” : ATTRIBUTION A L’ETAT DES DROITS BIENS ET INTERETS AYANT FAIT L’OBJET DE LA CONVENTION DU 02-01-1942 AVEC LA SOCIETE CONTINENTAL FILMS DISSOUTE
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Arrêté du 19 mars 1947 relatif à la recherche et à la constatation des infractions à la réglementation professionnelle de l’industrie cinématographique.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la jeunesse, des arts et des lettres, Vu la loi du 25 octobre 1946 portant création d’un centre national de la cinématographie ; Vu le décret du 28 décembre 1946, portant règlement d’administration publique relatif aux modalités générales d’application de la loi du 25 octobre…
Arrêté du 15 juin 1946 COMMISSION DE MODERNISATION DU CINEMA
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