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Réglementation
Réglementation de l’Audiovisuel
Arrêté du 9 août 1962 COMMISSION D’ETUDE DES PROBLEMES RELATIFS A LA CREATION D’UNE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU CINEMA, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION
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Décret n°62-756 du 30 juin 1962 relatif au droit d’établissement dans les territoires d’outre-mer
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des affaires étrangères et du ministre des finances et des affaires économiques, Vu l’article 55 de la Constitution ; Vu le décret n°…
Arrêté du 28 juin 1962 COMMISSION D’ETUDE DES PROBLEMES RELATIFS A LA CREATION D’UNE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU CINEMA, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION
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Arrêté du 7 juin 1962 MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDEE AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINEMA
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Arrêté du 13 avril 1962 COMMISSION D’ETUDE DES PROBLEMES RELATIFS A LA CREATION D’UNE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU CINEMA, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION
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Arrêté du 31 décembre 1961 NOMINATION DE MEMBRES CHOISIS POUR LEUR COMPETENCE TECHNIQUE A LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
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Décret n°61-988 du 1 septembre 1961 ATTRIBUTIONS DE M. CHRISTIAN DE LA MALENE, SECRETAIRE D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’INFORMATION (TELEVISION, PRESSE, CINEMA)
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Arrêté du 28 août 1961 NOMINATION DES MEMBRES DE LA SOUS-COMMISSION DES AFFAIRES GENERALES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
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Décret n°61-989 du 23 août 1961 ETENDANT LA COMPETENCE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
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Arrêté du 12 juillet 1961 M. MICHEL FOURRE-CORMERAY, DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL DU CINEMA, EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L’ASSOCIATION UNIFRANCE-FILM
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Arrêté du 12 juillet 1961 M. ANDRE PARENT, DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DU CENTRE NATIONAL DU CINEMA EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L’INSTITUT DES HAUTES ETUDES CINEMATOGRAPHIQUES (IDHEC)
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Arrêté du 9 mars 1961 MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDEE AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINEMA AU TITRE DE L’ANNEE 1961
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Décret n°61-63 du 18 janvier 1961 concernant l’accès des mineurs aux salles de cinéma.
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Masquer les articles et les sections abrogés Article 1 (abrogé) Abrogé par Décret n°92-445 du 15 mai 1992 – art. 4 (Ab) JORF 21 mai 1991 en vigueur le 21 mai 1992 Modifié par Décret n°89-989 du 29 décembre 1989 – art. 1 (V) JORF 31 décembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1990 Modifié…
Arrêté du 15 avril 1960 CLASSEMENT DES CINEMAS D’ART ET D’ESSAI COMME THEATRES CINEMATOGRAPHIQUE COMMERCIAUX
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Arrêté du 31 décembre 1959 MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDEE AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINEMA AU TITRE DE L’ANNEE 1960
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Arrêté du 31 décembre 1959 RELATIF AU PLAN D’EQUIPEMENT DES INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINEMA
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Arrêté du 24 mai 1959 DOTATION RESERVEE A L’ORGANISATION EN FRANCE DE MANIFESTATIONS DESTINEES A ASSURER LA PROPAGANDE DU CINEMA FRANCAIS
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Décret n°59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe (Article Annexe) Déplier Liste des emplois de direction dans les établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales auxquels il est pourvu en conseil des ministres (Article Annexe) Annexe Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu la…
Arrêté du 7 juillet 1958 DOTATION RESERVEE A L’ORGANISATION EN FRANCE DE MANIFESTATIONS DESTINEES A ASSURER LA PROPAGANDE DU CINEMA
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Décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l’ordre des Arts et de lettres.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat, chargé de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du secrétaire d’Etat aux arts et lettres, Vu l’article 47 de la Constitution, Décrète : Article 1 Modifié par Décret n°2012-19 du 4 janvier 2012…
