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Réglementation
Réglementation de l’Audiovisuel
Arrêté du 6 août 1966 NOMINATION DE M. JULIEN GRACQ, EN REMPLACEMENT DE M. AUDIBERTI A LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
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Arrêté du 13 juin 1966 MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDEE POUR FAVORISER L’EXPANSION DU FILM FRANCAIS A L’ETRANGER ET A LA PROPAGANDE DU CINEMA EN FRANCE POUR 1966
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Arrêté du 7 juin 1966 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
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Décret n°66-264 du 26 avril 1966 MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 6 DU DECRET 591512 DU 30 décembre 1959, COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
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Arrêté du 7 février 1966 NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
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Arrêté du 6 septembre 1965 NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
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Arrêté du 2 juin 1965 MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDEE POUR FAVORISER L’EXPANSION DU FILM FRANCAIS A L’ETRANGER ET LA PROPAGANDE DU CINEMA EN FRANCE. (AU TITRE DE L’ANNEE 1965)
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Arrêté du 2 juin 1965 MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDEE AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINEMA POUR 1965
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Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Articles CLC 1 à Annexe) Déplier Titre Ier : Classement et contrôle des établissements. (Articles CLC 1 à CLC 9) Déplier Chapitre unique. (Articles CLC 1 à…
Arrêté du 17 mars 1964 MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDEE AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINEMA AU TITRE DE L’ANNEE 1964
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Arrêté du 17 mars 1964 MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDEE POUR FAVORISER L’EXPANSION DU FILM FRANCAIS A L’ETRANGER ET LA PROPAGANDE DU CINEMA EN FRANCE. (AU TITRE DE L’ANNEE 1964)
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Arrêté du 15 janvier 1964 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
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Arrêté du 15 janvier 1964 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
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Arrêté du 21 novembre 1963 LES QUESTIONS SE RAPPORTANT A L’EXPANSION DU FILM FRANCAIS A L’ETRANGER POURRONT ETRE SOUMISES POUR AVIS A LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA, SIEGEANT EN SOUS-COMMISSION SPECIALISEE
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Arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation des services de non-titulaires accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat chargé des affaires culturelles et le ministre des finances et des affaires économiques, Vu l’article L. 8 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu l’arrêté du 18 août 1926, complété par l’arrêté du 6 septembre 1933, fixant la nature et le…
Arrêté du 29 juin 1963 MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDEE AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINEMA AU TITRE DE L’ANNEE 1963
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Arrêté du 29 juin 1963 MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDEE POUR FAVORISER L’EXPANSION DU FILM FRANCAIS A L’ETRANGER ET LA PROPAGANDE DU CINEMA EN FRANCE AU TITRE DE L’ANNEE 1963
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Décret n°62-1514 du 27 novembre 1962 relatif au droit d’établissement dans les départements d’outre-mer
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer, du ministre d’Etat chargé des affaires culturelles, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des affaires étrangères, du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre de l’éducation nationale,…
Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Président de la République, conformément aux dispositions de l’article 11 de la Constitution, a soumis au référendum, Le Peuple français, ainsi qu’il ressort de la proclamation faite le 6 novembre 1962 par le Conseil constitutionnel des résultats du référendum, a adopté, Article 1 A modifié les dispositions…
Arrêté du 12 septembre 1962 COMMISSION D’ETUDE DES PROBLEMES RELATIFS A LA CREATION D’UNE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU CINEMA, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION
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