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Réglementation
Réglementation de l’Audiovisuel
Décisions de l’ARCOM > Autorisations d’émettre du 8 au 22 novembre 2023
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Décision n° 2023-1073 du 8 novembre 2023 autorisant l’association Médias Beaubreuil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beaub FMhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048466790 Décision n° 2023-1074 du 8 novembre 2023 autorisant l’association La radio associative au coeur de la Corrèze à exploiter un service de radio de…
Décisions de l’ARCOM du 08/11/2023 au 22/11/2023
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Décision n° 2023-RE-08 du 26 octobre 2023 autorisant l’association SUN à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé SUN Juniorhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048459153 Décision n° 2023-1033 du 8 novembre 2023 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par…
Nouvelles délibérations de l’ARCOM modifiant les autorisations accordées
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Décision n° 2023-747 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048111580 Décision n° 2023-748 du 20 septembre…
Ecriture de documentaires : Arrêté du 22 février 2023
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Arrêté du 22 février 2023 portant extension de l’accord du 23 janvier 2023 entre auteurs et producteurs d’œuvres audiovisuelles documentaires relatif à la rémunération minimale globale du dossier de présentation de projets documentaires de 52 minutes et plus La ministre de la culture, Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 132-25-1…
Services d’intérêt général à la Télévision : Avis de l’ARCEP no 2022-0497 du 17 mars 2022
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Avis no 2022-0497 du 17 mars 2022 concernant un projet de décret pris en application de l’article 20-7 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant le seuil de déclenchement et le délai d’application des obligations de visibilité appropriée des services d’intérêt général
Aides aux services de radiodiffusion : Décret n° 2023-108 du 16 février 2023
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Décret n° 2023-108 du 16 février 2023 modifiant le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication Publics concernés : commission du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale, services de radio diffusés par voie…
Aides aux services de radiodiffusion : Arrêté du 16 février 2023
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Arrêté du 16 février 2023 fixant le coefficient majorateur prévu à l’article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
Fonds de soutien à l’expression radiophonique : Avis de l’ARCOM n° 2023-01 du 4 janvier 2023
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Avis n° 2023-01 du 4 janvier 2023 relatif à un projet de décret modifiant le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,Vu la loi n°…
Crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée : Décret n° 2023-85 du 10 février 2023
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Décret n° 2023-85 du 10 février 2023 fixant l’entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles prévues au I de l’article 38 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 Publics concernés : entreprises de production déléguée d’œuvres audiovisuelles établies…
Paiement des cotisations professionnelles des sociétés de l’audiovisuel : Délibération du CNC n° 2022/CA/30 du 8 décembre 2022
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Délibération n° 2022/CA/30 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative au respect du paiement des cotisations professionnelles Le conseil d’administration du Centre national du cinéma et de l’image animée,Vu le code du cinéma et de l’image animée, notamment ses articles L.…
Oeuvres cinématographiques fragiles : Délibération du CNC n° 2022/CA/31 du 8 décembre 2022
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Délibération n° 2022/CA/31 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à la pérennisation de la revalorisation du taux d’intensité d’aides financières à la production pour les œuvres cinématographiques fragiles Le conseil d’administration du Centre national du cinéma et de l’image…
SMAD et Oeuvres audiovisuelles financées par des éditeurs de services étrangers : Délibération du CNC n° 2022/CA/32 du 8 décembre 2022
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Délibération n° 2022/CA/32 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à l’ouverture des aides à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles aux œuvres financées par des éditeurs de services étrangers Le conseil d’administration du Centre national du…
Parité dans les équipes de production : Délibération du CNC n° 2022/CA/33 du 8 décembre 2022
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Délibération n° 2022/CA/33 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et prévoyant l’obligation de fourniture d’un document relatif à la parité dans les équipes de production d’œuvres audiovisuelles Le conseil d’administration du Centre national du cinéma et de l’image animée,Vu le code du…
Aides à la diffusion de vidéo : Délibération du CNC n° 2022/CA/34 du 8 décembre 2022
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Délibération n° 2022/CA/34 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et portant divers aménagements des aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne Le conseil d’administration du Centre national du cinéma et de l’image animée,Vu le code du cinéma et de…
Programme Europe créative : Délibération du CNC n° 2022/CA/35 du 8 décembre 2022
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Délibération n° 2022/CA/35 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à l’aménagement du dispositif « ACM Distribution » Le conseil d’administration du Centre national du cinéma et de l’image animée,Vu le code du cinéma et de l’image animée, notamment ses articles…
Soutien exceptionnel aux exploitants de salles de cinéma durant la crise énergétique : Délibération du CNC n° 2022/CA/36 du 8 décembre 2022
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Délibération n° 2022/CA/36 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative au soutien exceptionnel des exploitants durant la crise énergétique Le conseil d’administration du Centre national du cinéma et de l’image animée,Vu le code du cinéma et de l’image animée, notamment ses…
Demande d’avance au CNC : Délibération n° 2022/CA/37 du 8 décembre 2022
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Délibération n° 2022/CA/37 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et fixant une date limite de transmission des demandes d’avances attribuées aux exploitants dans le cadre du plan de relance Le conseil d’administration du Centre national du cinéma et de l’image animée,Vu…
CDD d’usage dans l’Audiovisuel : Arrêté du 24 novembre 2022
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Arrêté du 24 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la télédiffusion Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion,Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;Vu l’arrêté du 5 juin 2007 portant extension de l’accord national professionnel du…
Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au message de mise en garde contre le jeu excessif ou pathologique devant figurer sur les communications commerciales diffusées dans les salles de spectacles cinématographiques par des services de communication audiovisuelle, sur support imprimé, affichage et par voie radiophonique
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article Le ministre de la santé et de la prévention, Vu le code de la sécurité intérieure , notamment ses articles L. 320-12 et D. 320-2 ; Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à…
