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Réglementation
Réglementation de l’Audiovisuel
Arrêté du 14 mai 1975 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements relevant du ministère de l’éducation dont l’Etat est propriétaire ou dont la collectivité locale propriétaire a confié à l’Etat la direction et la responsabilité des travaux de construction ou d’aménagement.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’éducation et le ministre de l’équipement, Vu le décret n° 73-1007 du 31 octobre 1973 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et notamment ses articles 15 et 16…
Loi n° 74-1129 du 30 décembre 1974 DE FINANCES POUR 1975
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF. (Articles 33 à 53) Article 33 Article 51 Article 53 Article 11 a modifié les dispositions suivantes Versions Versions Article 14 Modifié par Loi 96-142 1996-02-21 art. 11, art. 12 99° JORF 24 février 1996 Modifié par Loi n°96-142…
Arrêté du 11 décembre 1974 INSTITUTION D’UN GRAND PRIX DU CINEMA
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Arrêté du 14 août 1974 M. DRACH EST CHARGE D’EXAMINER LES CANDIDATURES AU TITRE DU CINEMA, EN REMPLACEMENT DE M. CLAIR
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Loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier DISPOSITIONS COMMUNES (Article 23) Déplier DISPOSITIONS FINANCIERES (Article 23) Article 23 Replier DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL (Articles 27 à 31) Déplier DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 27 à 31) Article 27 Article 28 Article 29 Article 30 Article 31 Replier DISPOSITIONS COMMUNES (Article 23) Replier…
Décret n°73-982 du 23 octobre 1973 ATTRIBUTIONS DE M. JEAN-PHILIPPE LECAT, MINISTRE DE L’INFORMATION (PRESSE, CINEMA, TELEVISION)
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Arrêté du 26 septembre 1973 relatif aux conditions d’accès à certains emplois des communes et des établissements publics communaux (adjoint technique)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Services techniques (Articles 1 à 8) Déplier Adjoint technique. (Articles 1 à 8) Article 1 Article 3 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Replier Adjoint technique (Article 4) Article 4 Replier Annexes (Articles ANNEXE à ANNEXE 1) Déplier Services techniques (Articles…
Arrêté du 26 mars 1973 relatif à la liste prévue par l’article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’éducation nationale, le ministre de l’aménagement du territoire, de l’équipement, du logement et du tourisme, le ministre des affaires culturelles, le ministre de l’agriculture et du développement rural, le ministre des…
Arrêté du 9 janvier 1973 MODIFICATION DE L’ARTICLE 1ER DE L’ARRETE DU 31 décembre 1959 RELATIF AU PLAN D’EQUIPEMENT DES INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINEMA
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Décret n°72-99 du 27 janvier 1972 PORTANT CREATION AU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS D’UN SERVICE DU CINEMA ET DES EXPOSITIONS
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Loi n° 70-601 du 9 juillet 1970 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier (1).
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier I – Dispositions intéressant la taxe sur la valeur ajoutée (abrogé) Article 1 Replier II – Dispositions intéressant la fiscalité de la construction (Articles 2 à 5) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Replier III – Dispositions intéressant les droits indirects.…
Décret n°69-720 du 10 juillet 1969 TRANSFERANT AU MINISTRE D’ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES CERTAINES ATTRIBUTIONS RELATIVES AU CINEMA
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Arrêté du 29 avril 1969 NOMINATION DE M. GEORGES DANCIGERS EN REMPLACEMENT DE M. EDMOND TENOUDJI, DEMISSIONNAIRE A LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
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Arrêté du 7 mars 1969 MODIFICATION DE L’ART. 1ER DE L’ARRETE DU 31 décembre 1959 RELATIF AU PLAN D’EQUIPEMENT DES INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINEMA
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Arrêté du 24 janvier 1969 NOMINATION DE MM. ANDRE BEAUGUITTE, JEAN BOINVILLIERS ET VALERY GISCARD D’ESTAING, EN TANT QUE MEMBRES DU PARLEMENT, A LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
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Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 portant statut de Chaillot-Théâtre national de la danse
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Définition (Articles 1 à 2-1) Article 1 Article 2 Article 2-1 Replier Titre II : Organisation administrative (Articles 3 à 10) Article 3 Article 4 Article 5 Article 5 bis Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 …
Arrêté du 12 février 1968 PORTANT DESIGNATION D’UN EXPERT A LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
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Arrêté du 29 décembre 1967 MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDEE AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINEMA POUR 1967
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Décret n°67-771 du 11 septembre 1967 LES DISPOSITIONS DE L’ALINEA B DE L’ARTICLE 5 DU DECRET DU 30 décembre 1959 SONT COMPLETEES. COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
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Décret n°67-513 du 30 juin 1967 relatif aux tarifs des droits et taxes perçus par le centre national du cinéma et de l’image animée
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des affaires culturelles et du ministre de l’économie et des finances, Vu le code de l’industrie cinématographique, et notamment ses articles 8, 14, 20 et 39, Article 1 (abrogé) Abrogé par Décret n°2010-654 du 11 juin 2010 –…
