Réglementation
Réglementation de l’Audiovisuel
Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l’Université de Montpellier et approbation de ses statuts
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L’UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER (Articles 1 à 4) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Replier Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE CHIMIE DE MONTPELLIER (Article 5) Article 5 Replier Chapitre III :…
Avis n° 2021-12 du 15 septembre 2021 relatif au rapport d’exécution des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2020
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Article Préambule Les contrats d’objectifs et de moyens (COM) de France Médias Monde, France Télévisions et Radio France conclus pour la période 2020-2022 sont pour la première fois fondés sur un cadre stratégique commun aux trois sociétés, suivi d’objectifs propres à chacune d’entre elles. Le Conseil a fait le choix de rendre compte de l’exécution…
Arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d’aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Les normes médicales d’admission au service (Articles 3 à 7) Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Replier Chapitre II : Les normes médicales de maintien en service (Articles 8 à 13) Déplier Section 1 : Principes…
Délibération du 8 septembre 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
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Article Par délibération en date du 8 septembre 2021, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l’article 29 de la même loi, d’autoriser la SARL OC…
Décret n° 2021-1136 du 31 août 2021 portant diverses mesures de transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre IER : TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE (UE) 2018/1972 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 11 DÉCEMBRE 2018 ÉTABLISSANT LE CODE DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES EUROPÉEN (Articles 1 à 12) Déplier Chapitre IER : Dispositions relatives aux définitions et principes (Article 1) Article 1…
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’audiovisuel
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Article En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué. Le texte de cet accord…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national professionnel portant diverses dispositions d’ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l’audiovisuel
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué.…
Arrêté du 23 août 2021 portant organisation de l’admission et des études à l’Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
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Naviguer dans le sommaire Déplier Titre Ier : CONDITIONS D’ADMISSION POUR LES CYCLES DIPLÔMANTS (ARTICLES 2 À 11) (Articles 2 à 11) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Déplier Titre II : LES ÉTUDES (ARTICLES 12 À 21) (Articles 12 à…
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre IER : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L’ACCORD DE PARIS ET DU PACTE VERT POUR L’EUROPE (Article 1) Article 1 Replier Titre II : CONSOMMER (Articles 2 à 29) Déplier Chapitre Ier : Informer, former et sensibiliser (Articles 2 à 6) Article 2 …
LOI n° 2021-1039 du 5 août 2021 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article liminaire Le solde structurel et le solde effectif de l’ensemble des administrations publiques résultant de l’exécution de l’année 2020 s’établissent comme suit :…
Délibération n° 2021/CA/25 du 29 juillet 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée
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Naviguer dans le sommaire Déplier Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre VIII « Dispositions diverses » (Article 2) Article 2 Déplier Chapitre II : Dispositions modifiant le livre IX « Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée affectées par l’épidémie de covid-19…
Commissions / organes temporaires
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Article Sénat Session ordinaire de 2019-2020 Réunions Mercredi 30 octobre 2019 Commission des affaires économiques à 10 heures (salle Médicis) – Groupe de suivi de la loi Egalim, dressant un bilan du titre 1er de la loi Egalim un an après sa promulgation, présentation du rapport d’information. Commission des affaires étrangères, de la défense et…
Décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Dispositions relatives à l’administration et à la gestion du personnel civil des établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense (Articles 1 à 3) Article 1 Article 2 Article 3 Replier Chapitre II : Dispositions relatives à…
Délibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
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Article Par délibération en date du 1er juillet 2020, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d’autoriser la SARL Les Toiles de Minuit à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre de sonorisation de…
Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
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Article Par délibération en date du 28 juillet 2021, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l’article 29 de la même loi, d’autoriser le Centre départemental…
Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
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Article Par délibération en date du 28 juillet 2021, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l’article 29 de la même loi, d’autoriser la SAS Nord…
Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
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Article Par délibération en date du 28 juillet 2021, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l’article 29 de la même loi, d’autoriser la SARL OC…
Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
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Article Par délibération en date du 28 juillet 2021, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l’article 29 de la même loi, d’autoriser la SARL OC…
Décision n° 2021-875 du 28 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans les zones d’Argenton-sur-Creuse et d’Issoudun
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30-1 ; Vu l’arrêté du…
Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
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Article Par délibération en date du 28 juillet 2021, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l’article 29 de la même loi, d’autoriser la SARL OC…
