Réglementation
Réglementation de l’Audiovisuel
LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Dispositions visant à fusionner le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet au sein de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et à renforcer…
Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article Replier Annexe Article Replier Annexe Article Replier Annexe Article Replier Annexe Article Replier Annexe Article Replier Annexe Article Le ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la santé publique ,…
Arrêté du 20 octobre 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1369 du 20 octobre 2021 portant modification du code de la propriété intellectuelle et relatif à certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article La ministre de la culture, Vu le code de la propriété intellectuelle , notamment ses articles L. 137-1, L. 137-4 et L. 219-4 ; Vu le décret n° 2021-1369 du 20 octobre 2021 portant modification du code de la propriété…
INSTRUCTION N° 102/DEF/DPMM/3/C relative à l’organisation de la journée défense et citoyenneté au sein de la marine nationale.
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RÉSUMÉ La présente instruction traite de la participation de la marine à l’organisation des journées défense et citoyenneté. NOMBRE D’ANNEXES 4 annexe(s)
Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte
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Naviguer dans le sommaire Déplier Titre Ier : ORGANISATION DES COMMISSIONS D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ (Articles 1 à 7) Article 1 Déplier Chapitre Ier : Compétences et rôle (Articles 2 à 3) Article 2 Article 3 Déplier Chapitre II : Composition (Articles 4 à 7) Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Déplier Titre…
Décret n° 2021-1306 du 7 octobre 2021 relatif aux modalités de mise œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l’accès à des sites diffusant un contenu pornographique
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture, Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information…
Délibération du 6 octobre 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
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Article Par délibération en date du 6 octobre 2021, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l’article 29 de la même loi, d’autoriser la SARL Loop’s…
Délibération du 6 octobre 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
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Article Par délibération en date du 6 octobre 2021, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l’article 29 de la même loi, d’autoriser l’association CRAVLOR Ciné…
Délibération du 6 octobre 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
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Article Par délibération en date du 6 octobre 2021, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l’article 29 de la même loi, d’autoriser l’association CRAVLOR Ciné…
Délibération du 6 octobre 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
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Article Par délibération en date du 6 octobre 2021, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l’article 29 de la même loi, d’autoriser la SARL Loop’s…
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (n° 1307)
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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Vu le code du travail , notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ; Vu la présentation des résultats de l’audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l’article R.2152-18 du code du travail…
Délibération n° 2021/CA/28 du 30 septembre 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée
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Naviguer dans le sommaire Déplier Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salles » (Articles 2 à 7) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Déplier Chapitre II : Dispositions modifiant le livre IX « Mesures exceptionnelles en…
Décret n° 2021-1281 du 30 septembre 2021 modifiant les obligations des opérateurs de communications électroniques conformément au code des communications électroniques européen
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : MODFIFICATIONS DU CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES (Articles 1 à 32) Déplier Chapitre Ier : Dispositions relatives aux réseaux et services (Articles 1 à 12) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7…
Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique , notamment ses articles R. 6156-79 et R. 6156-80, Vu le décret n° 2021-1254 du 28 septembre 2021 modifiant la composition et les attributions des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux…
Décret n° 2021-1229 du 25 septembre 2021 relatif à l’Etablissement public de l’Académie de France à Rome
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 4) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Replier Chapitre II : Organisation et fonctionnement (Articles 5 à 10) Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Replier Chapitre III…
Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3) Article 1 Article 2 Article 3 Replier Chapitre II : Dispositions applicables au concours externe, au second concours interne et au troisième concours (Articles 4 à 9) Article 4 Article 5 Article 6 Article 7…
Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les règles d’organisation générale, la nature et les programmes des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des chefs de travaux d’art du ministère de la culture
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article La ministre de la culture et la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier…
Décret n° 2021-1219 du 23 septembre 2021 prorogeant les agréments des formules d’accès au cinéma
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture ; Vu le code du cinéma et de l’image animée , notamment ses articles L. 212-27 et R. 212-44 ; Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de…
Délibération du 22 septembre 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
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Article Par délibération en date du 22 septembre 2021, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l’article 29 de la même loi, d’autoriser l’association CRAVLOR Ciné…
Délibération du 22 septembre 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
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Article Par délibération en date du 22 septembre 2021, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l’article 29 de la même loi, d’autoriser la SARL Loop’s…
