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Réglementation
Réglementation de l’Audiovisuel
Décisions de l’ARCOM du 17/01/2024
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Décision n° 2023-BO-14 du 19 décembre 2023 autorisant l’association Zig Zag Médias autorisant à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zaï Zaï Radio
Décisions de l’ARCOM du 20 décembre 2023
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Décision n° 2023-1240 du 20 décembre 2023 autorisant l’association Cordier Broyard Étienne (CBE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radiohttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048950348 Décision n° 2023-1241 du 20 décembre 2023 autorisant l’association R.T.M.E. (Regroupement de Tous les Moyens d’Expression en communication et Réalisation de Toutes…
Décisions de l’ARCOM du 4 janvier 2024
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Décision n° 2024-05 du 4 janvier 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Alsacehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048899316 Décision n° 2024-06 du 4 janvier 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du…
Décisions de l’ARCOM du 26/12/2023
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Décret n° 2023-1262 du 26 décembre 2023 modifiant le décret n° 2017-1048 du 10 mai 2017 relatif au fonds d’accompagnement de la réception télévisuelle Rapport au décret n° 2023-1263 du 26 décembre 2023 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions Décret n° 2023-1263 du 26 décembre 2023 portant…
Décisions de l’ARCOM du 27/11/2023
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Décision n° 2023-LY-09 du 27 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-LY-71 du 23 avril 2021 autorisant l’association R.C.F. Savoie, Radios Chrétiennes Francophones à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoiehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048658705 Décision n° 2023-LY-10 du 27 octobre 2023 autorisant l’association Elise Radio TV…
Décisions de l’ARCOM du 13/12/2023
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Décision n° 2023-1189 du 13 décembre 2023 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One dans la zone Bordeaux étenduhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048642644 Décision n° 2023-1190 du 13 décembre 2023 autorisant la SARL ECN Diffusion à exploiter un service de radio de…
Décisions de l’ARCOM du 13/12/2023
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Décision n° 2023-1202 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2016-669 du 20 juillet 2016 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FMhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048622087 Décision n° 2023-1187 du 13 décembre 2023 portant agrément de la modification…
Décisions de l’ARCOM du 15/11/2023
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Décision n° 2023-1198 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-333 du 24 avril 2012 autorisant la SAS Alouette à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Alouettehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048595637 Décision n° 2023-1199 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-584…
Décisions de l’ARCOM du 13 décembre 2023
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Décision n° 2023-1185 du 13 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-1010 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lillehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048567799 Décision n° 2023-1186 du…
Décisions de l’ARCOM du 15/11/2023 au 6/12/2023
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Décision n° 2023-DI-06 du 15 novembre 2023 autorisant l’association les Ambassadeurs des vins jaunes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RADIO PERCEEhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572800 Décision n° 2023-1164 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-105 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la…
Décisions de l’ARCOM du 21 novembre 2023
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Décision n° 2023-CA-11 du 21 novembre 2023 autorisant l’association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jacques a dit !https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048560935 Décision n° 2023-1162 du 6 décembre 2023 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences délivrées à la société…
Décisions de l’ARCOM du 29 novembre 2023
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Décision n° 2023-1157 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SEML Maritima Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritimahttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048556375 Décision n° 2023-1158 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un…
Décisions de l’ARCOM du 29/11/2023
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Décision n° 2023-1151 du 29 novembre 2023 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d’éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numériquehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048542497 Décision n° 2023-1152 du 29 novembre 2023 modifiant des…
Décisions de l’ARCOM du 23/11/2023
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Décision n° 2023-AG-10 du 23 novembre 2023 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à Média H Antilles-Guyane pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de La Martinique du service de télévision à vocation locale dénommé ATVhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048515026 Décision n° 2023-AG-11 du 23 novembre 2023 relative à la…
Décisions de l’ARCOM du 22/11/2023
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Décision n° 2023-1140 du 22 novembre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Caenhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048508842 Décision n° 2023-1141 du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2021-726 du 2 juin 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à…
Décision de l’ARCOM n° 2023-1139 du 22 novembre 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7
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Décision n° 2023-1139 du 22 novembre 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107.7 sur les autoroutes A2, A4, A16, A26 (section Arras-Troyes) et A29 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048501401
Autorisations de l’ARCOM du 8 au 25/11/2023
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Décision n° 2023-RM-35 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-02 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Arc en Ciel pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc en Cielhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048494063 Décision n° 2023-RM-36 du 25 octobre…
Autorisations de l’ARCOM du 15 au 22/11/2023
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Décision n° 2023-1115 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048481287 Décision n° 2023-1116 du 15 novembre 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par…
Autorisations de l’ARCOM du 8 au 15/11/2023
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Décision n° 2023-1096 du 8 novembre 2023 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048474035 Décision n° 2023-1097 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service…
